Le label EESPIG, créé en 2013 par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vise à labelliser les établissements supérieurs privés à but non lucratif, qui sont en contrat avec l’Etat. Que certifie-t-il ? Comment l’obtenir ? On fait le point.
Par Syrine Aguel
Le label Etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) permet à des établissements d’enseignements supérieurs privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public, de demander ou non à être reconnus par l’État en tant qu’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Seuls les établissements créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publique, ou de syndicats professionnels peuvent obtenir cette qualification.
Le label EESPIG certifie les établissements supérieur privés selon :
1- La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2- La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux associations et fondations, reconnues d’utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
3- L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;
4- La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5- La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
6- La coopération internationale.
Les établissements qui souhaitent bénéficier de cette qualification doivent justifier d’une gestion désintéressée, ainsi que s’engager sur le caractère non lucratif de son activité. La qualification d’EESPIG est accordée pour la durée du contrat et peut être reconduite dans les mêmes conditions. Cette décision prend notamment en compte une évaluation de l’activité de formation et de recherche ainsi que l’organisation de l’établissement, par une instance nationale. L’établissement présente son offre de formation et ses implantations géographiques, ainsi que les éléments et actions mis en œuvre pour contribuer aux missions de service public de l’enseignement supérieur. La politique sociale qu’il déploie est particulièrement étudiée.
A ce jour, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, recense 64 établissements reconnus EESPIG en France. Parmi ces établissements, nous pouvons retrouver des écoles de commerce, de management, ou encore d’ingénieurs.
LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES D’INTERET GENERAL (EESPIG) au 25 mars 2022
© Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
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