Le PLF 2024 entend conduire trois chantiers importants dont celui de la taxe carbone, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre N° 69-19 portant réforme fiscale, ressort-il du Rapport d’Exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal.
«L’année 2024 verra l’étude de la mise en place d’une taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale», indique le rapport. Selon le ministère de l’Économie et des finances, ce chantier a pour objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’échelle internationale.
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L’année 2024 sera ainsi dédiée à la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l’appui technique des institutions financières internationales, précise la même source.
Pour rappel, le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ont convenu l’année dernière de l’adoption d’un mécanisme visant à appliquer des «droits à polluer» aux importations européennes. Communément appelée taxe carbone, cette mesure concernera les secteurs jugés les plus polluants, notamment le secteur de l’acier, celui de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité, mais aussi de l’hydrogène.
Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations, pour une entrée en vigueur effective et graduelle à partir de 2026.
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