Cigarettes électroniques jetables : le droit d’importation relevé à 40% – LeSiteinfo Français
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année prochaine (PLF-2024) prévoit une augmentation du taux du droit d’importation applicable aux cigarettes électroniques jetables de 2,5% à 40%, selon la note de présentation de ce projet.
Cette augmentation vise à appliquer à ces cigarettes électroniques jetables le même taux du droit d’importation appliqué aux autres cigarettes électroniques au titre de l’année budgétaire 2023, fait savoir cette note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
Ce PLF propose aussi d’augmenter de 2,5% à 30% la quotité du droit d’importation applicable à certains produits et matériels de consommation, dans le cadre de la mobilisation de ressources financières pour le Budget Général de l’État.
Cette augmentation devra concerner les petits appareils électriques comme les rasoirs et tendeuses électriques, sèche-cheveux, sèche-mains, fers à repasser, fours à micro-ondes, ainsi que les postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents. D’après la note de présentation, cette mesure permettra le renforcement de la protection de la production locale de ces produits et matériels et favorisera l’implémentation au Maroc d’unités de production.
Par ailleurs, le PLF-2024 envisage une augmentation à 17,5% de la quotité du droit d’importation applicable aux tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues relevant des positions 7208, 7209, 7210, 7211, 7212, 7225 et 7226 du Système Harmonisé, de 2,5% et 10% à 17,5%.
Cette mesure a pour objectif protéger l’industrie nationale d’acier à l’heure où le marché international est marqué par une surcapacité de production, ce qui exerce une pression à la baisse sur les prix à l’importation.
Découvrez la nouvelle application LeSiteInfo à télécharger, disponible sur iOS et Android
