Projets immobiliers en attente ou refusés : El Mansouri interpelle les … – LesEco.Ma
La ministre de l’Aménagement du territoire vient de diffuser une circulaire pour faciliter la réalisation des projets immobiliers, tout en veillant à leur conformité avec les réglementations en vigueur. Cette nouvelle mesure encouragera ainsi la croissance et le développement urbain, tout en assurant la qualité de vie des habitants et la préservation de l’environnement.
Fatima Ezzahra El Mansouri veut inciter les Agences urbaines (AU) à résoudre les problèmes liés aux demandes de permis de construire et d’autorisations pour la création de lotissements, groupes d’habitation et morcellements. La démarche proposée par la ministre vise à réexaminer les dossiers des projets immobiliers en suspens ou ayant été refusés. El Mansouri met en avant, dans cette circulaire, que ces projets font partie des secteurs d’investissement privilégiés, offrant des impacts économiques, sociaux et urbains concrets. En régulant l’expansion des zones urbaines et en aménageant les espaces nécessaires pour les projets résidentiels, les équipements de base et les activités économiques, ces projets stimulent l’investissement, favorisent la création d’emplois et génèrent une valeur ajoutée. En outre, ils contribuent à la croissance des ressources fiscales qui profitent à l’État et aux collectivités territoriales.
Vers la reconduction de la circulaire n°6115
La mise en œuvre de la circulaire n°6115, datée du 6 décembre 2021, a été couronnée de succès, grâce à la révision de 3.488 dossiers concernant des projets majeurs qui n’avaient pas été approuvés par les commissions techniques responsables de l’examen des projets de construction, de lotissement et de création de groupements d’habitations, ou dont l’examen avait été reporté. Cette révision s’est déroulée en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de collaboration étroite entre toutes les parties prenantes du secteur. Grâce à cette initiative, 1.538 projets d’investissement ont été approuvés, mobilisant un financement de 14,65 milliards de dirhams et créant 68.250 emplois.
Amélioration des outils de gestion urbaine
Afin de promouvoir l’investissement et de créer un environnement d’affaires stable et attractif, il est crucial de continuer à améliorer l’approche des AU. Pour ce faire, le ministère recommande d’examiner régulièrement les dossiers et projets non approuvés pour s’assurer qu’ils sont traités rapidement et efficacement. Il s’agit, également, d’encourager tous les cadres et employés de l’agence à faciliter le traitement des projets en limitant les observations aux éléments essentiels tels que les accords des documents d’aménagement, de lotissement, le nombre d’étages, les taux d’utilisation des terres et les dispositions touchant les droits des tiers.
En parallèle, le ministère recommande d’impliquer les professionnels et les parties prenantes dans le traitement des projets déposés, en généralisant l’étude préliminaire et en encourageant l’échange électronique. La ministre a exhorté les directeurs d’Agences urbaines à améliorer personnellement les outils de gestion urbaine et à mettre en place des indicateurs techniques efficaces pour adopter une approche urbanistique dans la méthodologie d’étude des demandes de permis. Elle a également demandé de travailler avec les outils numériques fournis par le ministère pour suivre les demandes de permis et accompagner le projet en cours pour réussir le guide technique d’étude des demandes de permis pour les Agences urbaines, actuellement dans sa phase finale.
En outre, elle a proposé d’établir un calendrier de suivi des demandes de permis avec une justification des avis de désapprobation et de travailler à la mise en place d’une gestion urbaine axée sur l’efficacité. Pour cela, elle suggère d’utiliser des indicateurs tels que le délai moyen d’instruction pour l’octroi de l’avis conforme, le délai moyen d’instruction des petits projets et des grands projets par les AU, le nombre moyen de passage et le délai moyen de séjour des demandes d’autorisations, ainsi que le nombre d’auto-clôtures dues à l’absence de l’avis de l’AU et de la commission technique.
Par la même circulaire, la ministre demande aux Agences urbaines de procéder à un inventaire complet de tous les grands projets en attente et des dossiers qui n’ont pas été approuvés par les commissions techniques ou qui ont été régulièrement reportés. Elle leur demande également de réétudier ces projets en appliquant le principe de flexibilité et en encourageant l’investissement. L’objectif étant d’accélérer le processus d’approbation de ces projets et de favoriser le développement économique et urbain.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
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