Conseil de gouvernement : Bourses d'études et réformes clés à l … – Maroc diplomatique
Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi visant à modifier et compléter la législation sur l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
La réunion abordera également deux projets de décret : le premier modifie et complète les durées des cycles de formation à l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, ainsi que les diplômes correspondants ; le deuxième modifie et complète les conditions et modalités de versement des bourses d’études aux étudiants, ainsi que les conditions et modalités de mise à disposition des crédits réservés à ces bourses par l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles.
Enfin, le Conseil conclura ses travaux en examinant des propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution. Par la suite, le gouvernement tiendra une réunion privée pour examiner certaines propositions de loi.
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