Le CNDH appelle à une révision du cadre juridique régissant les … – Maroc Hebdo

Rachid مايو 15, 2023

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Lors d’un atelier organisé par le CNDH, à Rabat, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) recommande l’adoption d’une loi sur l’immigration et l’asile, ainsi que d’inclusion, dans le cadre juridique réglementant le statut des réfugiés et des immigrés au Maroc de manière claire et détaillée, les procédures par lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits, y compris le droit d’obtenir des conseils juridiques spécialisés, dont l’assistance juridique.

Ces recommandations entrent dans le cadre d’une étude sur l’accès des étrangers à la justice au Maroc, dont les résultats ont été présentés le mardi 31 janvier 2023, à Rabat.

Les participants à cette rencontre ont débattu de divers sujets articulés autour de quatre axes principaux à savoir, “présentation du résumé exécutif de l’étude: l’accès à la justice des étrangers”, “le cadre légal relatif à l’accès à la justice pour les étrangers”, “les défis pour l’accès effectif à la justice en se basant sur les retours d’expériences de l’association Gadem” et “l’expérience de l’association Droit et Justice dans l’accompagnement des étrangers dans leurs interactions avec la justice”.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a indiqué que cette étude a pu évaluer et documenter la situation des étrangers au Maroc, par rapport au droit à l’accès à la justice et a identifié certains volets au regard des problématiques spécifiques d’accès aux droits rencontrées par les étrangers.

Concernant les recommandations, l’étude a réitéré celles des rapports annuels du CNDH, depuis 2019 surtout celle relative à l’adoption du projet de loi régissant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc, a souligné Mme Bouayach.

Aussi, Mme Bouayach a appelé à la mise en place d’une structure des conseils juridiques pour les étrangers, y compris l’assistance juridique, visant à diffuser l’information juridique ainsi que l’assistance judiciaire, tout en veillant à s’imprégner des systèmes judiciaires comparatifs.

De son côté, le Représentant du HCR au Maroc, François Rebeyt-Degat, a salué le travail continu du CNDH, en collaboration avec ses partenaires, pour “que les étrangers jouissent de leurs droits” au même titre que les citoyens marocains.

Et de relever que cette étude est à même de fournir une vision claire sur l’amélioration des conditions d’accès des étrangers à la justice, soulignant qu’elle présente des recommandations importantes pour surmonter les défis juridiques existants.

Aussi, concernant, notamment, l’assistance juridique et judiciaire, l’étude appelle à l’actualisation du texte organisant l’assistance judiciaire datant de 1966 et à l’adapter aux systèmes juridiques et judiciaires actuels et aux concepts émergents de l’État de droit, tout en simplifiant les règles et procédures d’ester en justice, de mettre à disposition l’information juridique et judiciaire et faciliter l’accès à la justice.

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