Un guide essentiel de Bank Al-Maghrib pour les héritiers des … – Maroc diplomatique
Au sein de cette nouvelle édition, la Banque centrale détaille le processus de dépôt des demandes par les héritiers, tout en présentant les étapes clés pour identifier les comptes bancaires du défunt.
Qui est habilité à entreprendre les démarches auprès de BAM ?
L’héritier, doté d’un acte d’hérédité attestant de son nom, est en mesure d’effectuer les démarches auprès de BAM. De même, le légataire peut entreprendre ces démarches en présentant l’acte de legs (testament) mentionnant son nom. Par ailleurs, un mandataire peut agir au nom des héritiers en vertu d’une procuration délivrée par l’un d’entre eux. Afin de faciliter les démarches pour tous les héritiers, il est tout à fait possible qu’un seul d’entre eux se charge de toutes les formalités.
Quand faut-il s’adresser à BAM pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires du défunt ?
Deux situations se présentent : la première où les héritiers ignorent l’existence de comptes bancaires ouverts au nom du défunt, et la seconde où les héritiers ne sont pas certains de l’exhaustivité des informations dont ils disposent concernant les comptes bancaires du défunt. Dans les deux cas, BAM ne dispose pas des détails relatifs aux soldes ou aux opérations effectuées sur les comptes bancaires ouverts dans différentes banques. Par conséquent, BAM ne fournit pas les relevés de comptes détenus par les banques au nom du défunt.
Il convient de souligner que l’accès à ces informations est un droit fondamental et qu’aucun recours judiciaire n’est nécessaire. De plus, Bank Al-Maghrib assure gratuitement le traitement des demandes.
Quels documents doivent être fournis pour entamer les démarches ?
Afin d’obtenir l’inventaire des comptes bancaires détenus par le défunt, le demandeur doit présenter les documents suivants :
Comment procéder au dépôt de la demande ?
Le demandeur doit se présenter avec les documents requis (original accompagné de sa copie) au siège de Bank Al-Maghrib le plus proche, ou envoyer une demande par courrier à l’adresse suivante : « Bank Al-Maghrib, Direction du Réseau et Présence de Place, Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat« .
Bank Al-Maghrib délivre au demandeur un accusé de réception, qui mentionne, le cas échéant, les documents manquants. La demande est traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, à compter de la réception de l’ensemble des documents requis.
Les réponses aux demandes peuvent être récupérées en personne au guichet de BAM choisi par le demandeur, ou envoyées par voie postale à l’adresse indiquée, uniquement si le demandeur s’est présenté au guichet lors du dépôt de la demande.
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