Révision du Code de la famille : une deuxième réforme, mêmes principes fondateurs – Le Matin
Code de la famille : le comité de pilotage poursuit ses concertations avant de lancer les auditions
C’est la troisième réunion consécutive consacrée à la question de la révision du code de la famille depuis l’appel Royal d’accélérer la préparation des propositions d’amendements à soumettre à la Haute appréciation de S.M. le Roi. Cette réunion a été l’occasion pour le comité de pilotage d’examiner la méthodologie de travail de toutes les composantes du comité en charge de ce dossier.
Code de la Famille : Ouahbi, Abdennabaoui et Daki fixent leur plan de travail
Une réunion du ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki s’est tenue, vendredi au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat, pour le pilotage de la révision du Code la Famille et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Akhannouch tient la 1ère réunion relative à la révision du Code de la famille
Une réunion des parties concernées par la préparation du projet de réforme du code de la famille est prévue en début de semaine prochaine. Elle sera suivie de rencontres d’écoute des différentes composantes de la société. C’est ce qui ressort de la première réunion présidée par Aziz Akhannouch au lendemain de la Lettre qui lui a été adressée par le Souverain au sujet de la révision du code de la famille.
S.M. le Roi donne Ses Hautes Instructions pour l’activation du projet de révision du Code de la famille
Dans le cadre du projet de révision du Code de la famille, S.M. le Roi a confié le pilotage de ce chantier au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public. Le Souverain a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question. Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements à la Haute appréciation de S.M. le Roi dans un délai maximum de six mois.
