Réflexion sur la réalité économico-financière du Maroc – Hespress Français
D’après des études et analyses scientifiques socio-économiques et financières, aussi bien internes qu’internationales sur la réalité sociopolitique du Maroc (ministère de l’Économie et des finances, Rapport de la Banque du Maroc, Rapport de la Cour des comptes, Rapport de la Banque mondiale…), on peut déduire que le produit de l’impôt et celui de l’emprunt sont les principales sources de financement de l’économie publique.
Mais aussi que les ménages et les entreprises sont les principales sources de financement de cette économie, et que les pouvoirs publics sont dans l’incapacité de gérer de manière optimale ces fonds publics qui ne sont pas les leurs et dont ils ont la lourde responsabilité.
Cette réflexion est fondée sur un certain nombre de données économiques et statistiques dont notamment la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, B.O. n° 7154 bis du 23 décembre 2022, le rapport de la Banque du Maroc sur la situation économique, monétaire et financière, pour l’année 2022, le rapport annuel de 2022 du groupe de la Banque mondiale (GBM) et le rapport de la Cour des comptes sur la loi de finances pour l’année 2020, accessibles sur le Web.
1)- Selon la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, qui n’était encore au moment de la réalisation de ce travail qu’une prévision (28 déc. 2022), et qui est aujourd’hui au quatrième mois de son exécution, mais qui risque probablement d’être modifiée au cours de l’année (lois de finances rectificatives) et certainement à la fin de l’exercice (loi de règlement), les données socio-économiques et financières qu’elle renferment se présentent de la manière suivante:
– Les recettes du budget général, en dehors des emprunts, se chiffrent à la somme de 295 Mds DH, et les recettes fiscales atteignent 265 Mds DH de ce montant, soit 90 % de la somme de 295 Mds DH, payés par les ménages et les entreprises. Si l’on additionnait le montant total des impôts et des emprunts (394 Mrd DH), fonds prélevés sur les contribuables ou remboursés par les citoyens cela pouvait aller jusqu’à 93% des ressources du budget général de l’État, alors que les autres sources de financement, c’est-à-dire les exploitations économiques et financières de l’État, et les retombées de la bonne gestion ainsi que les donations et libéralités (dons et legs) sont quasiment inexistantes (loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, B.O. n° 7154 bis du 23 décembre 2022).
– Le poids des emprunts (prévus pour l’année 2023), internes 69 Mds DH, et externes 60 Mds DH, qui est de 129 Mds DH, et le remboursement de la dette (pour la même année 2023), intérêts, commissions et capital, qui est de 78,3 Mds DH, retombent également sur le dos des ménages et des entreprises.
– Les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), et les comptes spéciaux du Trésor (CST), qui n’ont, ni les uns, ni les autres, la personnalité morale, s’élèvent respectivement à 2,3 et à 110 Mds DH. Les recettes de ces services proviennent essentiellement de la vente des biens, des rémunérations de services rendus et des subventions de l’État. Subventions, dont le montant provient nominalement du budget de l’État, mais prennent réellement leurs sources dans les revenus des ménages et les bénéfices des entreprises.
Si l’on voulait avoir une idée précise sur le nombre total de ces services centraux et sur le nombre des ministères et institutions centrales qui se nourrissent des fonds publics, provenant directement de ou remboursé par les ménages et les entreprises, il suffirait de se référer à la loi de finances pour l’année 2023, B.O. n° 7154 bis du 23 décembre 2022. En effet, selon l’analyse des données financières de ladite loi, on peut chiffrer ce nombre à un total de 261 services et ministères, soit 36 ministères et institutions, 169 SEGMA et 56 CST.
En revanche, les exploitations économiques et financières de l’État (produits des cessions de participations, produits de monopoles, d’exploitations et des participations financières, revenus du domaine…), qui proviennent de 169 établissements, entreprises publiques et semi-publiques, soit 92 établissements publics, 34 entreprises publiques et 43 sociétés de participation, s’élèvent à 28 Mds DH.
Les dons et legs sont insignifiants, 1,5 Md DH (Loi de finances n°50-22 pour l’année 2023, B.O. n°7154 bis du 23 décembre 2022), et la moins-value de la gestion publique est flagrante et abyssale (V. Lettres de cadrage de Chef du gouvernement : n° 12/2020 pour l’élaboration du projet de la loi de finances de 2021 ; n°14/2021 pour l’élaboration du projet de la loi de finances de 2022 ; n°16/2022 pour l’élaboration du projet de la loi de finances de 2023).
Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement du budget général pour l’année 2023, qui font, pour 36 ministères et institutions, un total de 271 Mds DH, sont au profit : du ministère de l’Intérieur (personnel, matériel et divers) de 36 Mds DH, de l’Administration de la Défense (personnel, matériel et divers) de 47 Mds DH, et du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques (personnel, matériel et divers) de 4,6 Mds DH. Alors que le ministère de l’Agriculture (culture, élevage et permaculture), de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (personnel, matériel et divers) ne dispose que de 4 Mds DH.
Reste encore, en l’occurrence, à s’interroger sérieusement sur l’objet, le volume et la destination de ces dépenses diverses qui sont indissociablement liées aux rubriques (matériel et dépenses diverses) de 35 départements ministériels et institutions, et qui peuvent être chiffrées par des milliards de dirhams.
Les crédits ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général pour l’année 2023 qui font, pour 36 ministères et institutions, un total de 106 Mds DH, sont au bénéfice du : ministère de l’Intérieur (8 Mds DH), de l’Administration de la Défense (8,5 Mds DH), du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques (2 Mds DH), du ministère de l’Agriculture (culture, élevage et permaculture), de la pêche maritime, du développement rural, et des eaux et foresteries (20 Mds DH). Ce n’est pas suffisant pour ce grand ministère qui devrait être le grenier et la grande réserve vivrière de la population marocaine au lieu de continuer à importer ses produits de base de l’extérieur.
Force, toutefois, est de préciser que les produits de base et de première nécessité comme le pétrole pour approvisionner l’industrie, l’agriculture et les moyens de transports (bus, motos, autos) pour se rendre sur les lieux de travail ou le gaz butane pour approvisionner l’activité économique et les cuisines pour des millions de foyers, ou le blé, l’orge ou le sucre, sont paradoxalement importés en quantités faramineuses, et reviennent extrêmement cher pour les finances de l’État alimentées par les revenus des ménages et les bénéfices des entreprises.
Les charges communes qui s’élèvent à 39 Mds DH, dans la loi de finances de 2023, sont interministérielles, multiples, diverses et variées, et consistent principalement à verser des fonds publics au profit des établissements et entreprises publics déficitaires, des comptes spéciaux du Trésor, des organismes, fondations, agences ou sociétés, à couvrir le déficit de certains organismes de retraite, ou à la prise en charge de crédit de TVA de certains organismes publics récalcitrants comme la RAM, l’ONCF, l’ONEE, la CDG, et biens d’autres.
2)- Selon le rapport de la Banque du Maroc sur la situation économique, monétaire et financière pour l’année 2022, les importations des produits alimentaires (orge, blé, sucre), représentent en 2021, près de 36 Mds DH, et en 2022, plus de 54 Mds dh. Si l’on ajoutait le prix du gaz butane, c’est-à-dire le prix de la bonbonne de gaz de 12 kg pour la consommation des ménages, le montant dépasserait les 65 Mds DH. Montant qui, de plus, se paie en devises. Heureusement qu’il y a le transfert des devises des Marocains Résidents à l’Étranger (MRE), qui représentent presque 94 Mds DH, soit plus de 7% du PIB (Rapport de la Banque du Maroc du 2021, p. 149, disponible sur le Web).
Il est vrai que les charges de compensation en soutien au pouvoir d’achat des ménages s’élèvent pour la même année (2022), à 27 Mds DH. Néanmoins, ces 27 Mds DH, sont prélevés sur le budget de l’État qui prend ses sources de financement dans les revenus des ménages et les bénéfices des entreprises. Autrement dit, le budget de l’État n’est en définitive qu’une espèce de pompe aspirante – foulante, et rien d’autre. Ce sont, en réalité, les ménages et les entreprises, principaux acteurs économiques, qui créent la richesse, si richesse il y a, et non pas l’État, qui ne fait, malheureusement, et ce depuis longtemps, que faire tourner une machine enrayée ou gérer le gaspillage.
Selon le même rapport de la Banque du Maroc, susmentionné, le déficit commercial du pays s’est établi, fin août 2022, à presque 215 Mds DH, en raison de la hausse des importations à 45%, et celle des exportations à 37% seulement. Cela a induit une baisse du taux de couverture des importations par les exportations, lequel s’est établi à un peu plus de 56%, à cause justement des biens et des produits de première nécessité (carburant, orge, blé, sucre, gaz butane…), que le Maroc devrait en principe avoir chez lui, sur ses terres et/ou dans ses mines.
Conformément aux données rapportées par le rapport de la Banque du Maroc, déjà cité, la répartition des bénéficiaires des programmes de promotion de l’emploi assurés par l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences), se présente comme suit : l’industrie embauche 38% de la population active, les services 35%, l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts 15%, et les autres secteurs 12% : éducation 5%, hôtellerie 2%, BTP 1%, et autres 4%.
Cette catégorie de classification « autres » qui reste obscure, me contrarie un peu, et pourtant elle représente plus que l’hôtellerie et les BTP réunis ! Quant au taux de chômage, il est à 12,3 % au niveau national. En revanche, il demeure très hétérogène en fonction du milieu (urbain ou rural), de la fourchette d’âge (jeunes ou moins jeunes) ou du niveau de diplôme (Rapport de la Banque du Maroc du 2021, p. 49, disponible sur le Web).
3)- Selon le rapport annuel de 2022 du groupe de la Banque mondiale (GBM), qui se compose de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), de l’Association internationale de développement (IDA), de la Société financière internationale (IFC), de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID), et qui classe le Maroc dans la catégorie Moyen-Orient et Afrique du Nord, des facteurs externes comme la Covid-19, la guerre en Ukraine, la hausse des cours du pétrole, la vulnérabilité climatique, l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat, ont lourdement impacté les différentes régions du monde.
S’agissant de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, ces facteurs ont pesé de tout leur poids sur la sécurité alimentaire et la dépendance de la région à l’égard des importations de produits de première nécessité. Les pays de la région, comme la Jordanie et le Liban, dépendent des marchés mondiaux à hauteur de 90% pour leur consommation en blé. Quant à l’Égypte, avec une population de 104 millions, elle est le plus grand importateur de blé au monde. Le Yémen, quant à lui, est le plus touché.
En effet, la complexité catastrophique multifactorielle associant à la fois guerre, pandémie de la Covid-19, désorganisation de la chaîne d’approvisionnement, instabilité tendancielle du marché, pénurie des carburants, dévaluation de la monnaie et hausse excessive des prix, cette complexité a projeté aujourd’hui le Yémen dans une situation d’insécurité alimentaire et de malnutrition extrêmes (Rapport annuel 2022 de la Banque Mondiale, « Soutenir la sécurité alimentaire au Yémen », p. 41, accessible sur le Web).
Pour ce qui est du Maroc, les grandes priorités socio-économiques (résorption des inégalités sociales et territoriales, infrastructures et investissements, gaspillage des fonds publics et environnement) décrétées par le Chef de l’État et consignées sur la lettre de cadrage pour l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année 2023, adressée par le chef du gouvernement à ses ministres, sont justement les mêmes injonctions dressées par le rapport annuel 2022 de la Banque mondiale à l’égard de la région.
En effet, les grandes priorités socio-économiques pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, décrétées par le rapport annuel de 2022 du groupe de la Banque mondiale (GBM) sont les suivantes :
-Renforcer la protection sociale par la résorption de la pauvreté, la création d’emploi pour les femmes et les jeunes notamment dans les zones rurales, la modernisation des systèmes éducatifs et de santé et la lutte contre les effets de la pandémie de la Covid-19 sur la santé et l’économie.
-Améliorer les infrastructures essentielles et l’intégration régionale dans les secteurs de l’électricité, de l’agriculture, de l’eau, des transports et de l’énergie solaire ; mais aussi valoriser le capital humain, et soutenir la fourniture de services, la gouvernance, la transparence et le développement inclusif et durable. Selon la revue scientifique Atalayar, Economie et entreprises, du 2 janvier 2023, la fuite du capital humain, entre 1970 et 2010, a coûté à l’économie marocaine, l’équivalent de 88 Mds de dollars (article disponible sur le Web).
-Renforcer la résilience climatique en favorisant une croissance verte, en luttant contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement, et en soutenant le programme de production verte qui consiste à renforcer les chaînes de valeur agroalimentaires et à résorber la pollution atmosphérique et marine pour avoir des ciels bleus et des mers bleues. Une telle pollution est à même d’engendrer, selon les estimations de la Banque mondiale, un coût qui peut atteindre, dans certains pays de la région, plus de 3% du PIB (Rapport annuel 2022 de la Banque Mondiale, p. 38 – 41, accessible sur le Web).
Les approches du Fonds monétaire international (FMI) et du groupe Banque mondiale seraient, en effet, très complémentaires, dans la mesure où l’action du FMI serait axée sur la stabilité macroéconomique et financière alors que celle du GBM serait centrée sur le développement économique à long terme et à la lutte contre la pauvreté.
4)- Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020, les effets de la catastrophe sanitaire liées à la Covid-19 et à la sécheresse récurrente ont lourdement impacté de nombreux secteurs socio-économiques. Aussi la gestion budgétaire et financière de cette année-là se présente-t-elle de la manière suivante : les recettes fiscales avaient diminué, mais contribué au financement du budget général à concurrence de 81%, soit un total d’un peu plus de 201 Mds Dh, alors que les exploitations économiques et financières de l’État, ainsi que les dons et legs atteignaient à peine 26 Mds DH et 19% du total des recettes du budget général.
Les dépenses globales s’élevaient, pour la même année 2020, à 548,5 Mds Dh, et étaient réparties entre le budget général (334,1 Mds Dh), l’amortissement de la dette (68,7 Mds DH), les comptes spéciaux du Trésor, au nombre de 56, (143,6 Mds Dh), et les services de l’État gérés de manière autonome, au nombre de 187 (2,1 Mds DH). Les dépenses du budget général se répartissaient entre dépenses de fonctionnement 215,5 Mds DH (personnel 133,5 Mds DH, matériel et divers 50 Mds DH), intérêts et commissions de la dette 28,7 Mds DH, et dépenses d’investissement, 90 Mds DH environ, qui avaient augmenté pour faire face à l’impact de la catastrophe sanitaire.
Le déficit budgétaire était lors de la même année 2020 de plus de 82 Mds DH, soit 7,6% du PIB, et la dette publique qui était à peu près de 833 Mds DH, représentait plus de 72% du PIB.
La Cour des comptes a relevé dans son rapport annuel de 2020 plusieurs insuffisances en matière d’application des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, de définition de programmes d’action et d’objectifs, de pilotage de programmes, de contrôle de gestion et de contrôle interne.
Elle a également soulevé dans ses observations sur l’état d’avancement dans l’élaboration des états financiers et comptables soumises à la certification des comptes au titre de l’exercice de la même année 2020, un certain nombre de déficiences relatives à la bonne gestion des comptes publics, à la sincérité, à la transparence et à la reddition des comptes, au bilan, à l’état des résultats, aux flux de trésorerie, aux bénéfices non répartis, à la santé et à la liquidité de l’État et aux prises de décisions éclairées.
Les recommandations de la Cour des comptes adressées au ministère de l’Économie et des finances portaient particulièrement sur les défectuosités qui affectaient la gestion globale des comptes publics, en matière de prévisions, de pilotage de programmes, de procédures, de contrôle et de systèmes d’information, ainsi que de la profusion des dépenses fiscales. De telles défectuosités touchaient aussi bien le budget général que les comptes spéciaux du Trésor ou les services de l’État gérés de manière autonome.
5)- En conclusion je dirais que le PIB du Maroc en 2021 était de 133 Mds de dollars. Il était pour l’Algérie, la même année, de 168 Mds de dollars, pour l’Égypte de 404 Mds de dollars, pour l’Afrique de Sud de 420 Mds de dollars, pour le Nigeria de 441 Mds de dollars, pour la Turquie de 815 Mds de dollars, et pour la France de 2 937 Mds de dollars (Source : Banque mondiale, statistiques associées, World Development Indicators, 2021, données accessibles sur le Web).
Alors que la fortune d’une seule personne, à l’exemple de l’entrepreneur et chef d’entreprise, le sud-africano-canado-américain Elon Musk est de 184,9 Mds de dollars, ou du chef d’entreprise français Bernard Arnault de 184,7 Mds de dollars, ou de l’homme d’affaires indien Gautan Adani de 134,8 Mds de dollars, ou de l’entrepreneur et industriel américain Jeff Bezos de 111,3 Mds de dollars, ou de l’homme d’affaires américain Warren Buffett de 104 Mds de dollars, ou de l’informaticien et entrepreneur américain Bill Gates de 103,4 Mds de dollars.
Si une seule personne comme Elon Musk, par exemple, ou Bernard Arnault, a pu, au bout d’une trentaine d’années seulement, accumuler presque 185 Mds de dollars, comment le Maroc avec plus de 37 millions d’habitants et une histoire longue de plusieurs milliers d’années n’a-t-il pu avoir que 133 Mds de dollars ? (Source : Classement selon le magazine américain Forbes des plus grandes fortunes au monde, publié le 7 décembre 2022 à 18h 55 ; Banque mondiale, Statistiques associées, World Development Indicators, 2021, données accessibles sur le Web).
Aussi, toute organisation, quelle qu’elle soit, (ménages, entreprises, administrations, ONG, ou organismes internationaux), pour qu’elle soit performante, et atteigne un niveau de gestion (d’administration et de fonctionnement) optimale, ou si vous voulez, atteigne un niveau de gouvernance ou de management optimal, ce qui revient au même, doit nécessairement viser, de manière sérieuse, intègre et responsable, l’intérêt collectif ultime de l’organisation et de toutes ses composantes.
*Professeur d’Enseignement Supérieur de droit à la Faculté des sciences juridiques, Économiques et Sociales, Université Cadi Ayyad, Marrakech
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