Entretien avec l'inspecteur général des affaires judiciaires au CSPJ – Le Matin
Brahim Mokhliss,
Abdallah Hamoud.
L’inspecteur général des affaires judiciaires au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et président du Réseau des services d’inspection de la justice des États du sud de la Méditerranée, Abdallah Hamoud, évoque dans cet entretien les objectifs et les projets du Réseau et de sa charte adoptée lors de la deuxième session de la conférence régionale qui vient d’avoir lieu à Agadir. Pour lui, l’échange d’expériences permet d’améliorer l’efficacité des systèmes d’inspection judiciaire dans ces pays.
Le Matin : Quels sont les objectifs de la deuxième session de la deuxième Conférence régionale des services d'inspection de la justice des États du sud de la Méditerranée, et comment peut-on renforcer le rôle des organes d'inspection judiciaire dans ces pays ?
Abdallah Hamoud : Parmi les grands objectifs de cette deuxième session figure la volonté de renforcer l’échange d'expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l'inspection judiciaire. Et cette volonté s’est concrétisée notamment par la création d’un réseau visant à favoriser le développement des services d'inspection judiciaire des États membres, améliorer leur efficacité et renforcer les performances de ses acteurs. Dans ce cadre, un forum régional périodique réunissant ces organes sera tenu, afin de renforcer les systèmes d'inspection judiciaire des États membres.
Quels sont les projets futurs du réseau des organes d'inspection judiciaire des pays arabes de la rive sud de la Méditerranée et comment renforcer la coopération et l'échange d'expériences entre les pays membres ?
Parmi les projets futurs figure celui consistant en la mise en place de mécanismes de communication permanents. Il s’agit, à titre d’exemple, de la création d'un site web dédié au Réseau pour faciliter l'échange de points de vue, d'expériences et pour mettre en avant les réalisations accomplies. Il s’agit aussi de mener une étude comparative portant sur les différents systèmes juridiques d'inspection judiciaire des États membres et leurs modes de fonctionnement, afin d'identifier les spécificités de chaque système et comment en tirer parti mutuellement. Un autre projet porte sur la mise en place de mécanismes de soutien à la formation dans le domaine de l'inspection judiciaire pour améliorer les performances des personnes travaillant dans les services d'inspection des États membres.
Quel est le rôle de la charte sur laquelle travaille le Réseau des services d’inspection de la justice des États du sud de la Méditerranée, et quels sont les principes directeurs pouvant y être inclus ?
La charte du Réseau vise à créer un cadre organisationnel facilitant la coopération entre les services d'inspection judiciaire des États membres, ainsi qu'à établir les structures du Réseau et à définir son mode de fonctionnement. Cette charte définit également la raison d’être du réseau, qui est de contribuer au développement des organes d'inspection judiciaire des États membres, d'améliorer leur efficience et leur efficacité, ainsi que de renforcer les performances des équipes qui y travaillent. Elle permet également de garantir la tenue régulière d'un forum régional pour ces organes, favorisant ainsi l'efficacité des systèmes d'inspection judiciaire des États membres, l'échange d'informations, le transfert d'expériences et des bonnes pratiques.
Comment le Réseau des organes d'inspection judiciaire peut-il renforcer l'efficacité des systèmes d'inspection judiciaire dans les États membres et améliorer leurs performances ?
le Réseau peut atteindre cet objectif par l'échange de visites entre les États membres pour prendre connaissance du fonctionnement des différents organes d'inspection dans ces pays et tirer profit des meilleures pratiques dans ce domaine. La communication à distance et les autres moyens de communication, y compris le site web du Réseau, seront également mis à profit dans ce sens.
S’agissant de l’inspection judiciaire, y a-t-il des expériences réussies qui pourraient être dupliquées ?
Parmi les bonnes pratiques qui méritent d’être développées et améliorées, il y a celle consistant à élaborer un guide pratique pour l'inspection judiciaire, qui est en cours réalisation par l'inspection générale des affaires judiciaires du Royaume du Maroc.
Peut-on parler de l'expérience marocaine à cet égard ?
Un certain nombre de bonnes pratiques établies par l'inspecteur général des affaires judiciaires dans le cadre de ses activités ont été entérinées par la loi n°38.21 relative à l'inspection générale des affaires judiciaires. L’on peut citer la définition du cadre général de l'inspection judiciaire centrale des tribunaux et des procédures de rédaction des rapports y afférents, la définition des attributions des inspecteurs à l’occasion de la conduite d'enquêtes et d'investigations sur les allégations de faute professionnelle pouvant faire l'objet de poursuites disciplinaires à l'encontre des magistrats. Il s’agit aussi de l’élaboration de rapports annuels relatifs aux activités de l'inspection générale.
Comment renforcer la coopération entre le réseau des services d'inspection judiciaire des pays arabes et les autres réseaux similaires ?
La charte du Réseau permet la conclusion de partenariats et de collaborations avec d'autres réseaux similaires, y compris le réseau européen des services d'inspection judiciaire qui a participé aux travaux de la conférence d’Agadir.
Lire aussi : Promotions, nominations, transferts, sanctions… le bilan des travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
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