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Autonomisation de la femme, réforme du Code de la famille, préservation du droit à l’éducation, à la santé et au travail, lutte contre la pauvreté…. Le Maroc a défendu ardemment ses actions multiples en faveur de la protection des droits de l’Homme, ce mardi à Genève.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présidé, mardi 8 novembre 2022, la délégation marocaine pour présenter et débattre le rapport national, présenté par le Maroc au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Une présentation des acquis engrangés en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, ainsi que du dynamisme des chantiers de réforme initiés par le Royaume à différents niveaux, qui a été conduit par le président du Conseil des droits de l’Homme, Federico Villegas, avec la présence de l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber.
Le Maroc sur le bon chemin
Les avancées du Royaume ont été présentées dans un rapport produit par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme selon une méthodologie participative élargie, qui répond aux principes de l’ONU et inclut des consultations avec la société civile et la discussion du document au Parlement.
Lors de son intervention, le ministre de la Justice a affirmé que la protection et la promotion des droits humains sont des choix «constants et irréversibles» pour le Royaume, reflétant le renforcement de l’adhésion du Royaume aux mécanismes onusiens des droits de l’Homme.
Le ministre a précisé, dans le même sillage, que le Maroc était très engagé quant à la soumission régulière des rapports périodiques, se rapportant essentiellement à la mise en œuvre des conventions internationales, confirmant ainsi son interaction continue avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme.
Dans sa politique de promotion des droits de l’Homme, M. Ouahbi a affirmé que le Royaume poursuit ses efforts législatifs et institutionnels en conformité avec la Constitution et les pactes internationaux, soulignant que l’adoption d’une nouvelle loi régissant le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a permis la consolidation de ses compétences et ses missions de prévention et ce, à travers l’adoption de la loi relative à la réorganisation de cet organe.
Il s’agit du mécanisme national de prévention de la torture, du mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits et du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.
De plus, Abdellatif Ouahbi a souligné que les réformes structurelles adoptées par le Maroc visent à ériger en priorité le renforcement de l’état de droit et de la justice, avec ce qui en découle en matière de renforcement de l’indépendance de la justice. Ces avancées s’inscrivent dans le cadre des objectifs édictés par la Charte de la réforme de la justice, a dit le ministre.
Le rapport du Maroc souligne d’ailleurs l’implication du Royaume dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui porte sur la valorisation des ressources naturelles, la gestion des effets du changement climatique, ainsi que l’élimination de la pauvreté, la réduction des disparités sociales et la promotion d’une éducation équitable et de qualité.
Un soutien mondial
Le document revient, de même, sur l’adoption de la loi relative à la commission pour la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination, de la loi portant renforcement des attributions et des missions de la Commission nationale pour l’intégrité et la prévention et la lutte contre la corruption et de la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaines, chargé de proposer les orientations stratégiques de l’État en matière de politique linguistique et culturelle.
Au volet du renforcement de la pratique démocratique, le souci du Royaume à organiser des élections régulières et équitables a été renforcé par la tenue d’élections législatives générales et régionales le 8 septembre 2021, lesquelles ont été précédées d’un examen juridique et organisationnel, fait remarquer le rapport.
Le document s’arrête sur certaines des caractéristiques de la gestion proactive de la pandémie de la Covid 19, avec tous ses défis sanitaires, sociaux et économiques, ainsi que sur l’adoption du nouveau modèle de développement, sous hautes instructions royales.
S’agissant de la réforme de la justice, les mesures prises comprennent la poursuite de la réforme institutionnelle, à travers le renforcement de l’indépendance de la justice par la promulgation de la loi portant transfert des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation et l’institution des règles régissant l’organisation du parquet. Aussi, au cours de l’année 2022, la loi sur l’organisation judiciaire a été adoptée.
L’Algérie n’a pas manqué la chance, durant l’Examen périodique universel (EPU) du Maroc, pour attaquer le Royaume, tel qu’elle le fait souvent dans de pareilles réunions internationales. Dans son intervention, le représentant d’Alger a pointé du doigt les «violations des droits de l’Homme commises par le Maroc au Sahara occidental». Une accusation rejetée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a annoncé que «Le Royaume refuse de recevoir des leçons du régime algérien sur le respect des droits de l’Homme». Le ministre a d’ailleurs rappelé que l’Algérie continue de «séquestrer des Marocains des provinces du Sud» dans les camps de Tindouf tout en soulignant que «depuis 1975, le Maroc a investi plus de 200 milliards de dirhams dans les provinces du sud du Royaume, ce n’est pas par charité mais par devoir envers le peuple».
L’Algérie tente encore d’attaquer le Maroc
«Je regrette qu’une partie de notre peuple et des populations d’Afrique subsaharienne soient encore otages dans un autre pays et soient exploitées pour alimenter une crise politique et internationale affectant la paix et la sécurité internationales et soient instrumentalisées dans des questions de droits de l’Homme», a-t-il déploré.
La présentation du Maroc a obtenu le soutien des différentes représentations diplomatiques auprès des Nations unies qui ont salué les actions du Maroc en faveur du renforcement de son système des droits de l’Homme, tout en exprimant leur soutien aux chantiers et aux réformes lancés par le Maroc dans divers domaines. Les différents intervenants ont notamment salué le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) et le travail continu en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), soulignant l’avancée considérable réalisée dans ce sens depuis l’adoption de la Constitution de 2011 l
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