Très souvent quand ils sont le Maroc, des proches ou des amis sollicitent les MRE pour le prêt de leur voiture immatriculée à l’étranger. La douane marocaine est assez stricte là-dessus.
Voici ce que dit la douane marocaine dans son dernier guide dédiée aux MRE.
Conditions et Procédures Spécifiques :
• Documents Nécessaires : Les documents du véhicule, le titre de séjour à l’étranger, et le contrat de location doivent être fournis pour effectuer le transfert.
• Durée de Validité : La demande de transfert doit être introduite durant le délai de validité de l’admission temporaire (AT).
– Restrictions sur le Cessionnaire : Le cessionnaire (la personne à qui le véhicule est prêté) ne doit pas avoir en sa charge un véhicule automobile dont la situation n’est pas régularisée, ni avoir épuisé son droit au régime de l’admission temporaire.
• Résidence : Le cédant (la personne qui prête le véhicule) et le cessionnaire doivent résider dans le même pays étranger.
• Présence Requise : La présence effective du cédant et du cessionnaire est requise pour effectuer le transfert.
Exceptions :
Les deux dernières conditions (résidence et présence requise) ne sont pas requises en cas de transfert d’admission temporaire au profit du propriétaire du véhicule.
Transfert de Propriété : Le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc n’est permis qu’après le paiement des droits et taxes et des amendes exigibles. De plus, le transfert ne peut être opéré si la carte d’Admission temporaire est délivrée sous couvert d’une procuration.
Aller plus loin
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Dossiers :
Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger.
Un Marocain âgé de 52 ans, qui avait déjà fait en 2005, l’objet d’une procédure pour agression sexuelle à Alicante, vient d’être condamné à six mois de prison ferme avec maintien en détention. La victime est une mineure âgée de 13 ans.
Le président de l’Autorité portuaire de Melilla, Víctor Gamero, espère que le Maroc ne va pas exclure la ville, pour la troisième année consécutive, de l’Opération Marhaba.
Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) appellent à la suspension de l’accord multilatéral sur les échanges de renseignement automatiques des comptes financiers.
À la date du 23 juillet, plus de 900 000 (932 120) Marocains d’Europe ont embarqué depuis les ports espagnols pour le Maroc dans le cadre de la phase aller de l’Opération Marhaba.
Si le Maroc autorise l’ouverture d’une douane commerciale à la frontière de Tarajal, seuls les produits marocains seraient convoyés vers Sebta, selon des sources de la Direction régionale des douanes marocaines.
En 2021, quelque 200 kg d’ossements archéologiques et 580 kg de fossiles, en transit sur le territoire ont été saisis par la douane marocaine.
Plus de 14 tonnes de drogues ont été détruites dans les environs de Tanger. Il s’agit des drogues saisies au cours de cette année, lors de plusieurs interventions menées par les forces publiques.
Malgré la suppression de l’exonération des frais de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1 250 DH, les Marocains n’ont pas arrêté de faire des achats en ligne à l’international, notamment sur les sites chinois (AliExpress et Shein)….
Dans son Guide dédié aux Marocains résidant à l’Étranger (MRE), l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII) évoque l’introduction des bateaux de plaisance. Voyons en détail les différentes questions qui peuvent être posées.
