«Pupille de la Nation», la nouvelle loi sur les rails – Aujourd'hui Le Maroc
La Nation vient au secours des enfants orphelins victimes du tremblement de terre. Le compte à rebours est lancé pour confier à ces enfants le statut de «pupille de la Nation». Les détails.
Annoncé par le Souverain il y a quelques jours, l’adoption de loi conférant le statut de «Pupille de la Nation» aux enfants orphelins après le séisme dévastateur d’Al Haouz est en marche. Dans ce sens, un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de «Pupille de la Nation» aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. L’adoption de ce texte intervient après la réunion de travail présidée par le Souverain le 14 septembre au Palais Royal de Rabat et consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme d’Al Haouz, qui a fait l’objet d’Instructions Royales lors de la séance du travail présidée par le Souverain le 9 septembre 2023.
Lors de cette réunion, Sa Majesté le Roi avait évoqué un sujet tout aussi prioritaire et crucial qui est la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources. Le Souverain a demandé à ce que ces enfants soient recensés et qu’on octroie le statut de «pupille de la Nation». Aussi, afin de les sortir de cette situation de détresse et de les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposés après la catastrophe naturelle, Sa Majesté le Roi avait ordonné au gouvernement de mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet.
Aujourd’hui, le compte à rebours est enclenché pour l’adoption de ce nouveau texte, devenu nécessaire. Et pour cause. Le statut «pupille de la Nation» est encadré par une loi promulguée en 1999. Ce dernier encadre la procédure qui était jusqu’ici limitée aux enfants orphelins d’un papa militaire.
Définition
En attendant l’adoption du décret-loi programmé ce jeudi par l’Exécutif, la loi en vigueur actuellement fixe une définition du statut. Selon l’article 1er de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation, «la Nation protège dans les conditions fixées par la présente loi les enfants marocains dont le père, ou à défaut le soutien principal:
1. est décédé, au Maroc ou à l’étranger, par suite de sa participation à la défense de l’intégrité territoriale du Royaume ou lors de missions de maintien de la paix ou d’opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales;
2. est mort des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de ces événements ;
3. est placé dans l’incapacité physique de subvenir à ses obligations familiales en raison des mêmes événements ;
4. a disparu lorsque les circonstances de cette disparition et l’époque à laquelle elle remonte permettent de conclure qu’il est mort pour la patrie.
Est considérée soutien principal pour l’application de la présente loi toute personne qui, au décès du père ou même de son vivant, assumait la charge de l’enfant».
Pour sa part, l’article 2 de la même loi stipule: «Ont droit à la qualité de pupille de la Nation les enfants dont le père ou, à défaut, le soutien principal, remplissent les conditions prévues à l’article premier et qui sont:
– âgés de moins de vingt ans au décès, à l’incapacité ou à la disparition de leur père ou de leur soutien principal ; toutefois ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s’ils poursuivent leurs études ou s’ils sont incapables de travailler par suite d’infirmité ;
– nés orphelins de père pendant la période comprise entre la durée minima et maxima de grossesse telle que fixée par le code du statut personnel et des successions». Il faut préciser que la qualité de pupille de la Nation est conférée par décision d’une commission administrative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret (article 3).
La décision de la commission est rendue à la demande du père ou du représentant légal ou, à défaut, à la diligence des autorités militaires, qui en saisissent la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
La demande est instruite et présentée à la commission par le président de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants. Elle mentionne les nom et prénom, le lieu et la date de naissance, le domicile de l’enfant, ainsi que la qualité en vertu de laquelle le requérant présente la demande.
Avantages
Le statut confère bien évidemment plusieurs avantages aux enfants bénéficiaires. Concrètement, les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle prévue par la présente loi jusqu’à leur majorité ou la cessation de leurs études. Ils ont droit aux services que peut leur rendre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
Lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l’obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d’y subvenir, l’Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants.
Selon l’article 12 de la loi en vigueur, «les pupilles de la Nation peuvent bénéficier au titre de leur entretien, jusqu’à leur majorité, leur mariage pour les filles ou jusqu’à la cessation de leurs études, dans la mesure où ils ne disposent pas de revenus d’un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l’indice 100 en vigueur dans la fonction publique, d’une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d’attribution sont fixés par voie réglementaire».
L’allocation forfaitaire est attribuée par la commission prévue à l’article 3 susmentionné statuant ès qualité, après examen des dossiers dûment constitués.
L’allocation forfaitaire est incessible et insaisissable. Elle est cumulable sans aucune limite avec les droits à pension d’orphelins au titre de la réversion de pensions de retraite ou d’invalidité de leur auteur, ainsi qu’avec les avantages matériels prévus par la loi.
FAR. À l’Hôpital médico-chirurgical de campagne déployé dans la commune de Tafingoult suite au séisme, une tente sort du lot. L’ambiance y est plutôt bon enfant et joviale. Il s’agit bien d’une tente militaire, mais le décor est meublé de toboggans, de maisonnettes, de jouets et de dessins hauts en couleur. Des enfants de tout âge, pris en charge par des assistantes sociales des Forces Armées Royales (FAR), prennent du bon temps. Cet espace a été installé, à dessein, à l’entrée de cette structure médicale multidisciplinaire, loin des autres unités qui offrent différentes prestations médicales et chirurgicales.
Et pour cause: après les images traumatisantes des décombres et des larmes, place désormais à la résilience pour ces petits héros. Les enfants ont évidemment le choix d’accompagner leurs proches à l’intérieur de l’hôpital, mais cette aire de jeux est suffisamment attrayante pour les retenir. Chaque jour, des dizaines d’enfants y sont accueillis. Garder les petits le temps que reviennent leurs proches pour les récupérer n’est pas un objectif en soi. On profite aussi de ce passage pour panser les maux psychologiques. Les assistantes sociales des FAR, au fait des souffrances que ces petits anges ont endurées, sont particulièrement à l’écoute. Les éclats de rire spontanés, les sourires qui se dessinent sur les visages, apportent du baume aux cœurs.
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