Propriété industrielle: l'OMPIC et l'INPI français signent un accord de … – Le360.ma
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et son homologue français, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ont scellé ce mardi un accord autour du programme pilote «Patent Prosecution Highway» (PPH), également appelé «Autoroute de la propriété intellectuelle», dont le but est accélérer le traitement de la délivrance des brevets, fait savoir un communiqué de l’ambassade de France au Maroc.
La signature de l’accord a eu lieu à Rabat en marge de la 26ème commission mixte entre l’OMPIC et l’INPI, en présence des directeurs généraux respectifs des deux entités, Abdelaziz Babqiqi et Pascal Faure.
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Cette coopération s’articule autour de trois axes principaux, à savoir les procédures de l’Office et l’exercice du droit (la signature de l’accord PPH, l’échange de bonnes pratiques entre les examinateurs des deux offices), la promotion de la propriété industrielle et la diffusion de l’information (via des ateliers de sensibilisation auprès des acteurs économiques français au Maroc), la formation au Certificat d’animateur en propriété industrielle (CAPI) et le financement du diplôme universitaire du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle pour des agents de l’OMPIC.
«Cette signature vient concrétiser la coopération étroite et fructueuse que nos deux offices entretiennent depuis de nombreuses années. Cet accord est une véritable avancée pour les acteurs économiques marocains et français qui sont de plus en plus nombreux à utiliser les outils de propriété industrielle au cœur de leur stratégie d’entreprise», a déclaré Pascal Faure, DG de l’INPI, cité dans le communiqué.
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