Plus de 20.000 affaires étaient en attente devant les tribunaux à fin 2022 – Le Matin

Brahim Mokhliss, 13 juin 2023 à 10:05
Le Maroc fait face à une augmentation de 2,8% du nombre d’affaires en attente devant les instances judiciaires. Cette augmentation soulève des inquiétudes quant au respect des délais raisonnables de traitement des procès. Lors d’une récente rencontre organisée par le ministère public, le rôle du parquet dans la réalisation de ces délais était au centre des discussions. Malgré les défis, le ministère public s’engage à promouvoir un système judiciaire respectueux des délais pour garantir un procès équitable.

Le bilan des procès en cours dans les différentes instances judiciaires révèle une hausse de 2,8% par rapport à l'année précédente, avec un total de 20.063 affaires en attente à la fin de l'année judiciaire 2022 au Maroc. Ce qui fait que La question du procès équitable et du respect des délais raisonnables reste un sujet d'actualité qui suscite des préoccupations, tant de la part des justiciables et de la défense que des magistrats eux-mêmes. En effet, la nature de ces délais dépend largement de l'implication des juges, et cette thématique est au cœur des débats actuels.
Le concept juridique du délai raisonnable revêt une telle importance que le ministère public l'a inclus parmi les sujets traités lors de son cycle de conférences à l’occasion du Salon international de l'édition et du livre (SIEL). À cet effet, une rencontre a été organisée par le ministère public avec pour thème central «Le rôle du parquet général dans la réalisation du délai raisonnable». Cette initiative témoigne de l'engagement du ministère public à promouvoir un système judiciaire efficace et respectueux des délais pour garantir un procès équitable.
Le débat a été animé par Abdelhakim El Hakmaoui, avocat général à la Cour de cassation. Lors de cet échange, il a souligné que le concept de «délai raisonnable» est relativement récent dans la littérature juridique marocaine, étant donné qu'il s'agit d'un principe constitutionnel introduit dans la Loi fondamentale de 2011. Cette clarification met en évidence l'importance croissante accordée à ce principe dans le système juridique marocain et son impact sur la garantie d'un procès équitable.
L'article 120 de la Constitution souligne que «toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable». Cet article constitue une base constitutionnelle générale qui s'applique à toutes les parties prenantes impliquées dans l'administration de la justice. Il s'adresse également au législateur en soulignant le rôle de chaque acteur dans la production de la justice et en encadrant juridiquement ce rôle au sein des lois régissant la fonction des juges, des avocats, des huissiers de justice, des experts et autres. De plus, il s'adresse aux institutions en concrétisant ce concept sur le terrain à travers les efforts des organes de gestion du processus judiciaire, a souligné Abdelhakim El Hakmaoui.
Il est essentiel de souligner que la mise en application de ce principe devient une nécessité, compte tenu du nombre croissant de dossiers en attente de traitement dans les différents tribunaux. Les chiffres annoncés lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2023 en sont une preuve tangible. Le président du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, avait alors révélé que les juridictions de fond ont enregistré environ 5.094.712 affaires pour l'année 2022, soit une augmentation de 483.476 par rapport à l'année précédente.
Cette augmentation du nombre d'affaires portées devant les tribunaux du Royaume s'est traduite par une hausse de 13,47%, passant de 3.857.389 affaires en 2021 à 4.377.033 affaires en 2022. En conséquence, il y a eu une augmentation de 2,8% du nombre d'affaires en instance par rapport à l'année précédente, avec un total de 20.063 affaires en attente dans les différentes salles d'audience du Maroc à la fin de l'année judiciaire. Cette donnée met en évidence l'importance de traiter efficacement ces affaires pour garantir un fonctionnement judiciaire fluide et respecter le principe du délai raisonnable.
L'engagement du ministère public en faveur d'un système judiciaire efficace
Abdelhakim El Hakmaoui a souligné que la présidence du ministère public joue un rôle crucial dans la réalisation des délais légaux en tant qu'entité chargée de mettre en œuvre la politique pénale. En plus des obligations légales, des directives écrites sont émises pour encourager cette démarche. Cela se reflète dans la gestion administrative des procédures judiciaires, notamment celles impliquant les membres du parquet. Ainsi, le parquet s'engage activement à veiller à ce que les délais raisonnables soient respectés et à assurer une administration judiciaire efficace.
À cet égard, l'intervenant a souligné que le ministère public émet de nombreuses notes et circulaires mettant l'accent sur l'importance de la contribution du parquet pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d'accélérer les enquêtes préliminaires et l'exécution des décisions des organes d'enquête ou des organes de jugement. L'objectif est d'accélérer les procédures dans les affaires relevant de la compétence du parquet. Il a également rappelé l'importance du temps dans la gestion des affaires des détenus en détention provisoire ainsi que des affaires impliquant les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Ces mesures visent à garantir une administration judiciaire efficace et à respecter les délais légaux pour assurer un procès équitable, affirme-t-il.
Dans ce cadre, il a rappelé la collaboration entre le parquet et les autorités chargées de la police judiciaire, notamment la DGSN et la Gendarmerie Royale, soulignant l'importance de mesures rapides et précises en lien avec les délais présumés pour la gestion des plaintes et des procès-verbaux. Il a souligné que le délai présumé pour l'examen des plaintes et la prise des décisions correspondantes est de 24 heures, tandis que les délais maximaux présumés pour rendre une décision de fond sur une plainte ont été fixés à trois mois, et le délai présumé pour prendre une décision appropriée concernant les procès-verbaux est de deux mois. Ces délais sont établis dans le but de garantir une réponse rapide et efficace aux procédures judiciaires et de respecter le principe du délai raisonnable.
Sur un autre registre, il a insisté sur le fait que la gestion du temps judiciaire ne se résume pas uniquement à la fixation de délais spécifiques, mais repose également sur une prise de décision judicieuse et une gestion adéquate des plaintes et des procès-verbaux. Cela implique de vérifier s'il y a plusieurs plaintes ayant le même objet et impliquant les mêmes parties, afin de les regrouper et de prendre une mesure commune à leur égard. Cette approche vise à éviter de prolonger les délais et à raccourcir les procédures judiciaires. Ainsi, une gestion efficace du temps judiciaire nécessite une évaluation minutieuse des cas similaires afin de prendre des décisions éclairées et d'optimiser les ressources disponibles. Il a également rappelé que le système numérique dont disposent les tribunaux, en particulier le système SAGE, offre l'opportunité de réaliser de tels objectifs.
En conclusion, il a affirmé que tous les efforts déployés par le ministère public au Maroc tendent vers des délais raisonnables, conformément à la législation et aux exigences de la politique pénale menée par le ministère public, afin de garantir la sécurité judiciaire en ce qui concerne l'intervention du parquet dans les procédures et ses rôles constitutionnels et législatifs.
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