Peine de mort : le projet de la loi pénale bientôt devant le Législatif – Hespress Français
Au Maroc, le débat sur la peine de mort est un sujet complexe. Le Royaume a progressé dans la réduction de l’utilisation de la peine de mort au cours des dernières années. Cependant, la peine de mort est toujours inscrite dans la législation marocaine, aussi, force est de constater qu’il y a des appels en faveur de son abolition complète.
Les défenseurs des droits de l’homme, les organisations internationales et certaines parties de la société civile au Maroc militent pour l’abolition de la peine de mort, affirmant que cela est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux de chaque individu. Le débat sur l’abolition de la peine de mort au Maroc peut varier en intensité et en visibilité au fil du temps, et il est possible qu’il y ait des développements récents ou des manifestations spécifiques à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2023.
En effet, cette année plus que jamais, le débat reprend au Maroc parmi les militants des droits de l’homme exigeant l’abolition de la peine. Il se trouve qu’il est inscrit dans le projet de loi pénale dont le gouvernement s’apprête à préciser les détails et à le renvoyer au Parlement pour lancer le débat quant à cela. Les juristes marocains qui rejettent la peine de mort renouvellent leur appel à son abolition et à ce que le Royaume ratifie le deuxième Protocole facultatif relatif à son abolition, sachant qu’elle n’est plus appliquée dans le Royaume depuis un demi-siècle.
Abdelilah Benabdessalam, coordinateur national de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort, a déclaré à Hespress que « la lutte continue pour l’abolition de la peine de mort au Maroc », soulignant que « ce châtiment porte atteinte au droit à la vie qui est un droit universel stipulé dans la Constitution marocaine ».
Benabdessalam a indiqué que « bien que le Maroc ait maintenu la sanction, et qu’il ne l’applique pas, il s’abstient toujours de voter devant l’Assemblée générale des Nations Unies lorsque le rapporteur spécial propose un moratoire sur l’application de la peine de mort ».
Il a indiqué, en outre, que cela « va en contradiction avec la réalité du terrain ». Le juriste a expliqué que le Maroc, après avoir finalisé le rapport de la Commission Équité et Réconciliation, a inclus deux recommandations liées à la peine de mort, notant que « la première concerne la ratification du Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques », relative à l’abolition de la peine de mort, et « la seconde concerne la ratification du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale ».
Notre interlocuteur a ajouté que le rapport final, qui comprenait les deux recommandations, « avait été approuvé par le Roi en 2006, et il a recommandé aux secteurs gouvernementaux concernés et au Conseil national des droits de l’homme de travailler à leur mise en œuvre, et à ce jour, ils ont n’a pas été approuvé ».
Benabdessalam a appelé à « supprimer la peine de mort de la législation marocaine, et à s’inscrire dans la dynamique globale liée à l’abolition de cette peine, alors que 144 pays l’ont abolie de leurs lois nationales et de la réalité », soulignant que « le Maroc ne doit pas rester en retard dans ce domaine ». Le militant des droits de l’homme affirme que « la peine de mort n’est pas dissuasive, car il est clair que les taux de criminalité dans les pays de l’Union européenne qui l’ont abolie restent faibles par rapport aux pays qui l’appliquent encore, comme les États-Unis, l’Iran et d’autres pays ».
Le coordinateur national de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort a en outre souligné que « cette peine est de nos jours plus utilisée pour liquider les opposants politiques qu’autre chose », ajoutant que « la plupart des personnes qui ont été exécutées au Maroc étaient soit des opposants, soit ont participé à des coups d’État militaires ou à certains événements ».
A l’opposé, certains défenseurs des droits de l’homme défendent le maintien de la peine de mort. C’est le cas notamment de Abdelmalek Zaâzaâ, militant des droits de l’homme et avocat de profession à Casablanca, qui estime que « le Maroc ne devrait pas se plier aux demandes d’abolition de la loi » peine de mort dans sa législation. Ce cacique du PJD a déclaré, à Hespress : « Nous ne devons pas accepter les demandes d’abolition », soulignant que le Maroc « est engagé au niveau international, mais n’a pas signé l’accord d’abolition, ce qui est une vision réaliste et applicable et non une sorte d’utopisme et d’abstraction et ne peut être donc mis en œuvre ».
Cela dit, le juriste a souligné qu’« il existait une troisième voie dans ce débat juridique marocain, qui consiste à maintenir le jugement ». La peine de mort dans les nouveaux projets, selon lui, « ce doit être pour des crimes dont la plupart sont odieux et dangereux », expliquant que « certains juristes qui parlent de la troisième voie soulignent que les peines ne doivent être prononcées que sous des conditions, qui sont en premier lieu les consensus des membres du tribunal, tandis que la peine n’est exécutée qu’après épuisement de toutes les voies ».
L’intervenant a ajouté : « Cette troisième voie parle de réduction des délits dans le projet envisagé, en tenant compte du fait que le jugement extrême doit rester pour les crimes odieux, tels que le terrorisme, le viol, le meurtre et l’assassinat en série, et que le Maroc doit préserver, dans ces législations.
Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles
Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l’égard de l’auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.
