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RÉPLIQUE. Les parlementaires marocains ont vigoureusement réagi à la résolution « non contraignante » du Parlement européen sur les droits de l’homme au Maroc.
Temps de lecture : 6 min 
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Tout commence le 19 janvier dernier quand les députés de Strasbourg ont adopté une résolution condamnant la détérioration des droits de l’homme dans le royaume chérifien. Par ce biais, le Parlement européen a « demandé instamment » aux autorités marocaines de respecter la liberté d’expression, la liberté des médias et d’assurer un procès équitable aux journalistes emprisonnés, dont en l’occurrence Omar Radi, Souleiman Raissouni et Taoufik Bouachrine. Intervenue au moment où le royaume chérifien est cité, pour le moment sans preuves, dans le scandale de corruption (MarocGate à côté du Qatargate) qui frappe le Parlement européen, cette résolution est apparue comme une énième illustration d’un acharnement feutré ourdi par de véritables ennemis du Maroc. De quoi conduire le géopolitologue Rachid Achachi à avancer que certains eurodéputés hostiles au Maroc ont profité de ce climat pour monter au créneau contre le royaume chérifien au Parlement européen. D’où la réaction déterminée à l’unisson des deux chambres du Parlement marocain, celle des députés et celle des conseillers.
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Ce 23 janvier donc, à l’unanimité, les parlementaires marocains ont adopté une résolution qui prévoit, entre autres, de soumettre leurs relations avec le Parlement européen à une « évaluation approfondie » après avoir enregistré « avec beaucoup de surprise et de ressentiment cette recommandation qui a mis à mort la confiance entre les institutions législatives marocaines et européennes et touché au cœur les acquis positifs qui ont pris plusieurs décennies à se construire », le tout sur fond d’une « campagne tendancieuse qui cible le royaume ». Quatre-vingt-dix minutes durant, ils ont exprimé leur « étonnement » ainsi que leur « profonde consternation » face à ce qu’ils considèrent comme « une dérive dangereuse ». Et de rappeler, dans la déclaration commune des deux chambres, « la nécessité de respecter la souveraineté des États partenaires », avant de préciser que celle-ci sera suivie d’une décision « ferme et appropriée » sans pour autant indiquer la nature de celle-ci.
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Si l’hémicycle chérifien parle d’instrumentalisation et de politisation d’affaires relevant de la compétence de la justice pénale et du droit commun, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), lui, y voit une ingérence européenne dans les affaires judiciaires du royaume chérifien. Et d’adresser un message clair et sans équivoque : l’indépendance de la justice est une ligne rouge. À l’appui de son argumentation, la justice marocaine considère que les journalistes qui ont fait l’objet de la résolution ne sont pas des prisonniers d’opinion. Ils ont été jugés chacun pour une affaire relevant du droit commun. D’ailleurs, le Conseil national de la presse a eu à l’expliquer dans un communiqué où il précise que ces derniers ont été poursuivis pour « des faits n’ayant rien à voir avec la pratique du journalisme », d’où le défi proposé par les autorités marocaines au Parlement européen de prouver que ce sont là des délits d’opinion qui valent aux journalistes d’être en prison. « Il s’agit donc », selon le communiqué rendu public le samedi 21 janvier par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), « d’une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». « Le Parlement européen s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance », a-t-il poursuivi.
Cela constaté, est-ce à dire que la relation entre le Maroc et l’Union européenne se retrouve dans une impasse ? Pas sûr.
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« Ce partenariat [entre l’Europe et le Maroc] fait face à un harcèlement juridique continu », a d’ailleurs déclaré il y a quelques semaines le chef de la diplomatie chérifienne, Nasser Bourita. C’est dire qu’il convient d’être vigilant sur la portée réelle des crises et surtout intégrer que l’Union européenne n’est pas monolithique. Autrement dit, faut-il voir dans cette secousse – dont l’épicentre est le Parlement de Strasbourg – un changement de doctrine du côté européen ?
Pour Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), « il convient de rappeler le principe de codécision » selon lequel le Parlement européen ne peut pas à lui seul représenter l’expression de la politique étrangère de l’Union européenne.
L’UE est en effet composée de plusieurs institutions, dont les principales sont le Parlement bien sûr, la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, sans compter la Cour de justice de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieure, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.
« Une résolution du Parlement européen n’engage en rien un changement de doctrine de la part de la Commission européenne qui, elle, est chargée de la conduite de la politique générale de l’UE », indique-t-il. Et de donner, pour étayer son propos, l’exemple de la résolution sur la reconnaissance du génocide des Ouighours. « Il s’agit d’une résolution qui a été largement votée par le Parlement européen, mais qui n’a pas fait dérailler la politique bilatérale liant l’UE et la Chine », souligne-t-il, poursuivant qu’« il en va de même pour le processus de négociation d’adhésion de la Turquie à l’UE qui a été suspendu à partir de 2018 alors que les relations entre l’UE et la Turquie n’en ont pas été perturbées ». « L’institution européenne a la particularité d’être démocratique avec une élection au suffrage universel, mais qui n’engage pas les États composants l’UE ni la présidence actuelle de celle-ci », explique-t-il. Pour le président de l’IPSE, les relations entre Rabat et Bruxelles étant hautement stratégiques, les autorités marocaines seraient donc en train de surestimer l’impact de cette résolution. Autrement dit, en laissant du temps au temps, la situation devrait s’arranger.
Il faut d’abord rappeler que la résolution du Parlement européen, considérée d’un point de vue juridique comme non-contraignante, n’a pas impliqué les 751 députés européens, mais seulement 356 d’entre eux ; 42 se sont abstenus et 32 ont voté contre, notamment des élus du Parti socialiste ouvrier espagnol dont est issu le chef du gouvernement à Madrid. Elle ne devrait donc pas jouer sur les équilibres de voisinage euro-marocain et n’est pas partie pour entraîner un changement au niveau de l’accord d’association conclu entre l’Union européenne et le Maroc depuis 2003.
D’ailleurs, pour bien s’en convaincre, il n’y a qu’à voir le contenu de la visite il y a deux semaines à Rabat de Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Celui-ci a en effet annoncé la mise en place d’un dialogue de haut niveau en matière de sécurité afin de lutter contre les menaces sécuritaires et terroristes. À cette occasion, il a également exprimé la volonté de l’Europe d’approfondir la coopération avec le royaume chérifien malgré les controverses autour du « MarocGate », un chantier où la nomination d’un diplomate aussi chevronné que Youssef Amrani comme ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne (UE) sera un atout pour travailler à remettre à l’endroit les quelques distorsions intervenues ici et là.
Une urgence s’impose d’ores et déjà : identifier les forces politiques qui ont été enthousiastes à porter cette affaire au niveau du Parlement. En attendant, le géopolitologue Rachid Achachi observe la réponse du Parlement marocain comme une application du « principe de la réciprocité ». Et de conclure que, de toute façon, « l’UE a besoin du Maroc notamment pour le contrôle des flux migratoires ». Une manière de dire que l’intérêt bien compris des deux parties, européenne et chérifienne, devrait vite aider à apaiser la situation.
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De quoi je me mêle ?
Un narco-état qui a des susceptibilités de jeune-fille, c’est comique, non ?
Que le parlement européen est « expert » en matière de corruption…
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