Mobilité urbaine : L'Intérieur planche sur le financement du transport … – Aujourd'hui Le Maroc
L’expansion du secteur de transport public est synonyme de vitalité économique.
Réaliser un nouveau modèle d’accompagnement financier du secteur du transport public urbain et établir un modèle de financement des dépenses d’exploitation des modes de Transport en commun en site propre (TCSP). Ce sont deux projets sur lesquels travaille en ce moment le ministère de l’intérieur à destination de ce secteur stratégique qui participe grandement à l’économie et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.
Le secteur du transport public a une place centrale dans le développement économique, social et environnemental. Son expansion et sa dynamique sont synonymes de la vitalité économique d’un pays. Dans ce sens, le ministère de l’intérieur se penche sur la définition d’un nouveau modèle d’accompagnement financier du secteur du transport public urbain et l’établissement d’un modèle de financement des dépenses d’exploitation des modes de Transport en commun en site propre (TCSP). Il vient de lancer deux études dans ce sens. Celle qui concerne la mise en place d’un nouveau modèle d’accompagnement financier du secteur du transport public urbain devra contenir un rapport de diagnostic général avec des objectifs stratégiques et des recommandations.
A ce stade, il sera procédé à un état des lieux du secteur du transport public territorial au Maroc. Cet état des lieux inclut la situation juridico-institutionnelle du secteur. L’objectif de cette phase est d’aboutir à une cartographie exhaustive au niveau national des différents types d’intervenants dans le secteur, des compétences et activités de chaque acteur et des liens fonctionnels, organiques, conventionnels, contractuels, administratifs ou autres entre ces derniers. Partant de là, il sera question d’identifier les différentes configurations institutionnelles au niveau territorial. Le panel à prendre en considération devrait être suffisamment large formant au moins neuf agglomérations et communes. Pour ce qui est de l’évaluation des financements affectés, la finalité serait d’identifier sur une période de 10 ans les financements affectés au secteur du transport public urbain ainsi que les sources de ces financements et les emplois de ces derniers.
De son côté l’évaluation des besoins de financement du transport public territorial sera sur les 15 ans à venir. Pour la définition d’un modèle d’accompagnement financier du secteur du transport urbain, un projet de politique générale à adopter par l’Etat sera proposé. Il veillera à identifier les enjeux et les objectifs de cet accompagnement, les leviers ou champs de développement, les moyens de financement à mobiliser sur la durée de la politique, les sources de financement, que ce soit via la reconstruction, le redéploiement et la rationalisation des ressources actuelles ou la proposition de nouvelles sources de financement, les règles et les modalités d’affectation des ressources aux territoires ainsi que les règles et modalités d’affectation des ressources aux leviers et champs de développement. La politique à développer doit être appréhendée selon les enjeux du développement durable, en intégrant les critères de solvabilité, pérennité, efficacité, ou encore d’efficience. Elle doit s’inscrire également dans la perspective de mise en œuvre du Nouveau modèle de développement. Il est également question de réaliser une feuille de route pour la transformation du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain (FART). Ce document précisera les objectifs à réaliser, les actions à mener par objectifs, les intervenants dans chaque action et les moyens ainsi que les responsabilités de chaque intervenant.
Concernant la réalisation d’une étude pour l’établissement d’un modèle de financement des dépenses d’exploitation des modes de Transport en commun en site propre (TCSP), le ministère de l’intérieur veut choisir un prestataire spécialisé dans le domaine du financement des infrastructures et services publics, notamment les services publics locaux relevant des communes.
Cette démarche s’effectuera en deux étapes. La première consiste à mener la réflexion sur la doctrine à mettre en place pour le traitement des dépenses liées à l’exploitation du réseau TCSP et la deuxième concerne l’actualisation du modèle de financement de Transport en commun en site propre, et notamment des dépenses liées à l’exploitation.
L’analyse à faire repose sur la réalisation d’un état des lieux au Maroc, en prenant comme exemple le cas de Casablanca et Rabat-Salé pour le tramway et le cas d’Agadir et de Casablanca pour le Bus à haut niveau de service. Il s’agit d’analyser entre autres les textes de lois relatives aux études socio-économiques des grands projets d’envergure de transport au Maroc, le modèle et contrats de financement actuel du TCSP au Maroc, les contrats d’exploitation du système TCSP ou encore le modèle institutionnel au Maroc et son impact sur le modèle d’exploitation et de financement.
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