Le CNDH renouvelle son appel d'abolir la peine de mort du Code pénal – Hespress Français
Lors d’un colloque organisé par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) à l’occasion de la XXème Journée mondiale contre la peine de mort, commémorée cette année sous le slogan « La peine de mort : un chemin pavé de torture », Amina Bouayach, a renouvelé son appel au gouvernement pour qu’il abolisse la peine de mort du Code pénal marocain. La présidente du CNDH exprimait ainsi, son rejet de toute justification au maintien de cette peine, que le mouvement des droits de l’homme considère comme « inhumaine ».
Elle a rappelé, dans ce cadre, la pleine conviction du CNDH de la nécessité pour le Maroc d’abolir la peine de mort de manière officielle. La militante a rappelé dans ce cadre, que le gouvernement « se doit de prendre les mesures courageuses et nécessaires pour abolir cette menace » ajoutant que « le Royaume n’a plus à prouver que c’est un pays des droits de l’homme ». Aussi s’est-elle interrogée : « Pourquoi n’avons-nous fait aucun progrès au Maroc en matière d’abolition de la peine de mort, malgré la dynamique régionale dans laquelle nous nous trouvons, alors que 33 pays sur le nombre total de pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont aboli ce châtiment, ou sont déterminés à l’abolir ». 
Même si la peine du mort est encore inscrite dans le Code pénal, cette sentence n’est plus exécutée dans le Royaume depuis plusieurs années (1993). Selon Amina Bouayach, le Maroc devrait l’abolir parce qu’elle est en contradiction avec certaines dispositions prévues dans la Constitution, et particulièrement l’article 20. Ce dernier prévoit, en effet, que « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ». Aussi a-t-elle poursuivi : « Ne pas abolir la peine dans le droit pénal marocain est comme maintenir l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête ».
Alors que le Maroc hésite encore à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui appelle à l’abolition de la peine de mort, le CNDH a de tout temps exprimé son rejet des justifications utilisées pour le maintien de la peine de mort. Dans ce contexte, la présidente Amina Bouayach a déclaré : « Il est déraisonnable pour le Maroc de ne pas abolir la peine de mort dans le contexte des dynamiques internationales et régionales, en raison des considérations subjectives et injustifiées qui sont adoptées pour maintenir cette peine », estimant que ces justifications « constituent un obstacle à la modernisation du droit pénal ». 
Par ailleurs, le CNDH, avec ses partenaires, mène une campagne de sensibilisation auprès des élèves des écoles primaires et secondaires de plusieurs régions, « pour leur faire savoir que le droit à la vie est le fondement et l’origine », a précisé Amina Bouayach. Elle a ajouté : qu’« Il existe différentes interprétations et positions dans la société. Il y a ceux qui s’opposent à la peine de mort et il y a ceux qui la soutiennent, mais notre position au Conseil est claire à cet égard ».
Si la société est soucieuse de préserver la dignité du citoyen, alors c’est « celui de préserver le droit à la vie », qu’il faudra retenir. Le CNDH a annoncé qu’il continuerait, avec ses partenaires, à plaider en faveur de l’abolition de la peine de mort, parallèlement au débat public ouvert sur le projet de loi pénale, en appelant le gouvernement à voter en faveur du Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Le CNDH aspire à ce que le Maroc rejoigne les deux tiers des pays dans le monde ayant aboli la peine de mort. Le nombre de pays ayant aboli ce châtiment, que ce soit en droit ou en pratique, a atteint 144 pays. C’est du reste, le même nombre de pays ayant ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politique visant à abolir la peine de mort dans 90 pays.
Dans son commentaire sur l’échec du Maroc à abolir la peine de mort malgré l’arrêt de son application depuis trois décennies, Amina Bouayach a estimé que « ce qui nous blesse, c’est la torture psychologique et sociale qui résulte de la suspension pratique de la peine de mort tout en la maintenant présente dans l’ordre juridique ». Ce texte, dans son extrême cruauté, ressemble à celui qui met à exécution le châtiment, avant de mettre en veilleuse cette décision avec la menace de la renouveler à sa guise pendant de nombreuses années ».
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