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AMO-CNSS : 6,85 millions de dossiers déposés en 2022 – Aujourd … – Aujourd'hui Le Maroc

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Le montant moyen remboursé chez un consommateur porteur d’ALD est de 14.969 DH et de 5.094 DH pour un pensionné

Selon le rapport annuel de la CNSS au titre de l’année 2022, la population ayant eu le droit ouvert (assurés et ayants droit) à l’AMO a évolué en moyenne de 7% entre 2020 et 2022 passant de 7,3 millions en 2020 à 8,3 millions en 2022. Le coût moyen par dossier en 2022 est de l’ordre de 1.048 DH contre 1.112 DH en 2021.
 
La Caisse nationale de sécurité sociale vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2022. S’agissant de l’Assurance-maladie obligatoire ( AMO), la population ayant eu le droit ouvert (assurés et ayants droit) a évolué en moyenne de 7% entre 2020 et 2022 passant de 7,3 millions en 2020 à 8,3 millions en 2022. Entre 2021 et 2022, le taux de croissance a été de 6%. La CNSS précise dans son rapport que le nombre de salariés bénéficiant de l’AMO s’est établi à 7.217.887 en 2022. Quant aux pensionnés, leur nombre a atteint 1.095.594 en 2022 contre 1.094.167 en 2021. En 2022, sur l’ensemble des pensionnés bénéficiant de l’AMO, 36 % reçoivent une pension mensuelle moyenne située entre 1.000 DH et 1.500 DH. La majorité d’entre eux bénéficie d’une pension de vieillesse. En outre, 20% d’entre eux perçoivent une pension mensuelle moyenne comprise entre 500 DH et 1.000 DH, dont la plupart sont des bénéficiaires de pensions de survivants.
Les cotisations encaissées en hausse de 9%
Le taux d’encaissement des cotisations dues au titre de l’année 2022 s’est maintenu à 93%. Au cours de la même période, les cotisations dues ont enregistré une augmentation de 12% par rapport à 2021 en s’établissant à 9,8 milliards DH. Les cotisations encaissées ont également augmenté de 9%, passant de 7,95 à 8,65 milliards de dirhams entre 2021 et 2022. La créance de l’AMO en 2022 s’élève à 7,47 milliards de DH, soit une croissance annuelle moyenne de 10% sur la période 2017-2022. La créance nette de provisions est de 2,40 milliards de DH en 2022, en croissance annuelle moyenne de 5% sur la période 2017-2022.
6,2 milliards DH de prestations servise en 2022
La CNSS a servi 6,2 milliards DH de prestations en 2022 , un chiffre en hausse de 7% par rapport à l’année 2021. En 2022, le nombre de dossiers déposés a atteint 6.847.816, enregistrant une croissance de 15% par rapport à 2021, où le total était estimé à 5.951.008. Le nombre quotidien de dossiers déposés s’élève à environ 26.854, contre 23 521 en 2021 et 19.797 en 2020. Concernant les dossiers remboursés au cours de l’année 2022, la CNSS précise dans son rapport que leur nombre a atteint 5 943.969, affichant ainsi une augmentation de 13%. Parallèlement, le montant total des remboursements a connu une hausse de 7 %, atteignant ainsi la somme de 6.227 MDH. Le taux de sinistralité est estimé à 26,4%, en augmentation de 1,8 point par rapport à 2021. Le taux de sinistralité est estimé à 26,4%, en augmentation de 1,8 point par rapport à 2021.
Le coût moyen par dossier en 2022 est de 1.048 DH contre 1.112 en 2021 et 1.098 en 2020. Par bénéficiaire, le coût moyen a atteint 2.834 DH en 2022, en baisse de 6% par rapport à 2021 où il était de 3.021 DH. La CNSS fait remarquer dans son rapport que la fréquence des dossiers est passée de 2,72 en 2021 à 2,70 en 2022. Par ailleurs, la Caisse signale qu’en 2022, sur l’ensemble des assurés actifs bénéficiaires de l’AMO, 976 281 sont des femmes, contre 678.234 d’hommes. Le total des dossiers remboursés pour cette catégorie d’assurés dépasse les 3,8 millions. Le montant remboursé est estimé à près de 3,5 millions DH, avec un coût moyen par dossier de l’ordre de 889 DH et un coût moyen par consommateur atteignant 2.092 DH.
S’agissant des assurés pensionnés de l’AMO, 339.869 sont des femmes alors que les hommes sont au nombre de 203.026. Le total des dossiers remboursés pour cette catégorie d’assurés dépasse les 2 millions. Le montant remboursé est estimé à près de 2,7 millions DH, avec un coût moyen par dossier de l’ordre de 1.348 DH et un coût moyen par consommateur atteignant 5.094 DH.
Les porteurs d’ALD consomment 59% des dépenses
Signalons que 11% des bénéficiaires AMO sont porteurs d’ALD et consomment 59% des prestations AMO. Le coût moyen par dossier est 2.416 DH et de 14.969 DH par bénéficiaire. Quant au taux de sinistralité, celui-ci atteint 3%. Pour les bénéficiaires non porteurs d’ALD, le coût moyen par dossier est 581 DH en 2022. Le coût moyen par bénéficiaire est estimé à 1.319 DH et le taux de sinistralité est de 23%. Le nombre de prises en charge au Maroc accordées par la CNSS a atteint 268.118 contre 262.050 en 2021. Le délai de réponse est estimé à 42 heures. La CNSS fait remarquer que le délai de paiement des dossiers de remboursement des prestataires de soins a connu une amélioration de 2 jours en s’établissant à 11 jours. Pour ce qui est du délai moyen de paiement des dossiers de remboursement des pharmaciens, il s’est établi à 10 jours en 2022 , soit une amélioration de 5 jours par rapport à 2021.
Lutte contre la fraude : 189.283 dossiers contrôlés
La CNSS a mis en place un dispositif de contrôle dans l’objectif de mieux maîtriser les risques de surconsommation et de fraude. Ce dispositif englobe à la fois le contrôle minutieux des dossiers déposés et le contrôle médical. Sur les 189.283 dossiers contrôlés en 2022, 21.588 dossiers ont été rejetés, un chiffre en hausse de 0,3% par rapport à 2021. Le taux de rejet de dossiers est estimé à 11%, soit une baisse de 8% en comparaison à l’année 2021. Concernant le contrôle médical, 471.531 contrôles ont été réalisés en 2022 contre 295.356 en 2021, soit une hausse de 60%. Au total, 59.671 dossiers ont été rejetés, soit 94% de plus sur un an. Le taux de rejet suite à ce type de contrôle est de 12%.
Par ailleurs, afin de mieux maîtriser les risques de fraude, la CNSS a procédé à une analyse approfondie des dossiers relatifs à l’AMO. Les résultats de ces travaux ont révélé que le nombre de cas douteux contrôlé est de 3.101 concernant les assurés et 406 pour les affiliés. Du côté des assurés, 2405 cas de fraude avérée ont été notifiés et 204 concernant les affiliés. Le taux de fraude est passé de 32% concernant les assurés en 2021 à 78% en 2022. Ce taux s’est établi à 50% pour les affiliés en 2022. Notons que le nombre de poursuites judiciaires effectuéee à l’encontre des assurés et des affiliés s’est chiffré à 213 en 2022 contre seulement 16 en 2021.
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