Accord agricole Maroc-UE : un tribunal français refroidit les ardeurs … – MSN
Les manœuvres des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume et des organisations à leur solde visant l’accord agricole Maroc-UE s’avèrent de plus en plus vaines. Quelques semaines après la décision de la Haute Cour de Londres, c’est au tour d’un tribunal de commerce français de se prononcer contre la tentative d’une organisation syndicale exploitée à des fins de harcèlement judiciaire dirigé contre l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne. Ainsi, la liste des revers infligés aux soutiens du polisario qui tentent de faire du bruit autour de cet accord s’est encore allongée.
Les pantins du polisario et leurs acolytes essuient revers sur revers. Que ce soit sur le plan politique ou juridique, leurs manigances ne passent pas. En effet, le Tribunal de commerce de Tarascon (France) vient de rendre une décision condamnant la tentative de la Confédération paysanne, une organisation syndicale française, de s’opposer à l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. L’action de la Confédération paysanne prétendait interdire à IDYL, une entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris de ses provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).
Cette nouvelle décision judiciaire émanant de Tarascon consacre ainsi la légalité juridique et judiciaire des accords économiques passés dans le domaine agricole entre le Maroc et l’UE. Un nouveau désaveu judiciaire français qui intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux partisans du polisario au Royaume-Uni. Celle-ci avait en effet récusé irrévocablement, le 25 mai dernier, la requête d’appel de l’ONG pro-séparatistes «WSC» contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l’Accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni.
Ce énième revers pour les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc est venu confirmer la validité de l’accord d’association liant les deux pays et qui bénéficie aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord au sud. Selon plusieurs analystes marocains et britanniques, cette décision de la justice met également en exergue les échecs répétitifs de la véritable partie prenante instigatrice du conflit autour du Sahara marocain, qui, en dépit de ses velléités malveillantes, échoue dans ses tentatives visant à persuader la justice britannique de réexaminer l’accord commercial post-Brexit conclu et soutenu par les deux Royaumes.
«Cet arrêt du tribunal de Tarascon est effectivement très significatif. Il porte un coup à cette tactique du polisario et ses soutiens qui, devant les échecs de bon nombre de leurs actions, tentent de s’orienter vers la thématique des ressources naturelles», déclare au «Matin» le professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Ibn Tofaïl, Azzeddine Hanoune. «Cette tactique a effectivement été payante à un certain moment dans certains pays. Elle a été mise en œuvre depuis des années à travers notamment la constitution de plateformes civiles spécialisées dans la question de l’exploitation des ressources naturelles des provinces du Sud. Il s’agissait d’une véritable machination tentaculaire qui a des points focaux dans certains pays comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud», souligne M. Hanoune.
Du point du vue du droit international, rappelle le professeur de droit public, «cette question avait été réglée en 2002 à travers l’avis du conseiller juridique des Nations unies Hans Corell qui avait affirmé “la légalité juridique” des contrats passés par le Maroc en vue de l’exploitation des ressources naturelles des provinces du Sud». Le polisario, dit M. Hanoune, «utilise une résolution de l’Assemblée générale qui, en effet, lie l’exploitation des ressources naturelles des territoires non autonomes à la réalisation des besoins et des intérêts des populations de ces territoires. Et même si on pousse le raisonnement plus loin, en tenant compte des positions de l’ONU, est-ce que les intérêts des habitants des provinces du Sud ne sont pas totalement préservés ? Il n’y a qu’a voir les investissements et le développement spectaculaire dans ces régions». Et le professeur d’affirmer qu’«aujourd’hui, et suite à une autre décision judiciaire au Royaume-Uni, on pourrait dire qu’il existe un renversement de la tendance, peut-être un début de remise en cause d’une machination qui n’a que trop duré.
Même si on essaie de donner à cet arrêt d’autres significations loin de la question du Sahara marocain, il est très clair qu’il s’agit d’une défaite du séparatisme. En effet, la Confédération paysanne, dont l’un des fondateurs est José Bové, demeure une organisation très active dans le soutien du mouvement séparatiste. Elle avait d’ailleurs demandé l’étiquetage des produits importés du Maroc et produits dans les provinces du Sud, faisant le parallèle avec les produits israéliens produits dans les territoires occupés. En l’occurrence, la Confédération paysanne est bel et bien un des maillons de cette machine de manipulation». «Il est aujourd’hui nécessaire que d’autres juridictions tirent les leçons de cette décision judiciaire. Le Tribunal européen devrait mettre fin à ces manœuvres et respecter le droit international et également les intérêts de l’UE, de ses membres et les intérêts des partenaires historiques de l’Union, tels que le Maroc», conclut M. Hanoune.
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