Pour 100 demandes de mariage, les tribunaux traitent 50 affaires de divorce – Le Matin
Souad Badri,
Après les chiffres du Haut-Commissariat au Plan sur le mariage et le divorce au Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier un rapport détaillant la situation entre 2017 et 2021. Le nombre d’affaires de divorce augmente plus vite que celui des mariages.
Les demandes de divorce sont en nette progression par rapport à celles des mariages. Selon les statistiques présentées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), pour 100 demandes d’autorisation de mariage déposées entre 2017 et 2021, 50 affaires de divorce ont été enregistrées. Le Conseil note que la part des affaires de divorce déposées auprès des tribunaux de première instance par rapport aux demandes de mariage est en constante progression. Ce taux est passé de 45,01% en 2017 à 48,83% en 2018, puis 50,34% en 2019 et 55,17% en 2020 en pleine crise de la Covid. L’année 2021 marque une légère baisse de ce taux qui retombe à 51,18%. Cette baisse reste très relative puisqu’elle est surtout liée à la perturbation de l’activité judiciaire durant la pandémie.
Les affaires de divorce enregistrées auprès des tribunaux marocains étaient au nombre de 107.136 en 2017, avant de monter à 115.436 en 2018 (soit une hausse de 7,75%), puis 129.417 en 2019 (+ 12,11%) pour baisser en 2020 à 105.471, puis repartir à la hausse l'année suivante pour atteindre 131.309. Le Conseil note ici que la hausse concerne les différentes formes de divorce :
Face à ces chiffres, ceux relatifs au mariage connaissent également d’importantes fluctuations pendant cette même période, avec des spécificités relatives à la pandémie. Ainsi, les demandes d’autorisation de mariages à travers les tribunaux marocains ont atteint les 1.179.232 entre 2017 et 2021. L’année 2020 aura été celle qui a enregistré une baisse des demandes en raison de la pandémie. Celles-ci repartiront à la hausse en 2021, s'élevant à 256.547 demandes.
Autre chiffre important révélé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, celui relatif au mariage des mineurs. Ainsi, les tribunaux marocains ont enregistré 128.391 demandes d’autorisation pour mariage de mineurs, soit une moyenne annuelle de 25.678. La tendance est restée presque stable durant les années 2017 à 2019, pour baisser sensiblement en 2020 (18.504 demandes) et remonter en 2021 à 25.182 cas. Toutefois, les tribunaux marocains ont limité l’octroi des autorisations de mariage de mineurs, ce qui a permis de réduire le nombre des demandes. Sur les 128.391 demandes, 11.812 ont été acceptées et 69.331 rejetées par les tribunaux.
À noter que le rapport de la CSPJ sur le droit marocain de la famille s’inscrit dans le débat national autour de la réforme du Code de la famille. «Le Conseil tenait à collecter des données et des statistiques liées à l'activité des services de justice familiale des tribunaux de première instance et le suivi de leur évolution depuis l'année 2017 – qui est l'année de la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire – jusqu'à la fin de l'année 2021, comme référence permettant de diagnostiquer la situation au niveau de ses départements et identifier les impacts de l’application de certaines dispositions du Code de la famille sur le terrain», explique Mohamed Abdennabaoui, président du Conseil.
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