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CASABLANCA: Sur la question des droits de l’homme, le Maroc serait un bon élève. C’est un constat établi, sans équivoque, fait par plusieurs observateurs internationaux qui saluent les grandes avancées du Royaume en la matière. Et les récentes sorties médiatiques et autres rapports publiés par des institutions ou des organisations non gouvernementales (ONG) n’y changeront rien, a laissé entendre, tout récemment, le chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita.
Dans une déclaration ferme, il a critiqué la politisation de la situation des droits de l’homme dans les pays africains «par des acteurs qui se proclament évaluateurs de ces droits sur le continent».
Double discours
Selon lui, ces parties «s’appuient sur des positions qui mettent de côté le dialogue et la coopération comme piliers de la protection des droits de l’homme, pour adopter, malheureusement, des positions de double standard», regrette le ministre marocain des Affaires étrangères. Allusion faite à un certain nombre de parties, pays et ONG qui jouent au double discours en fonction de leurs intérêts politiques et économiques. Cette époque est donc révolue, laisse insinuer le Maroc.
«C’est un constat qui est effectivement palpable sur le terrain. Le Maroc a réussi ces vingt dernières années de louables avancées sur la question des droits de l’homme. Le pays a fait le choix stratégique de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme», précise à Arab News en français, Mohammed Benhammou, expert international sur les questions géostratégiques. Notre intervenant donne l’exemple de la question migratoire, où le Maroc est souvent cité comme exemple à l’échelle régionale et internationale.
«La politique initiée par le roi du Maroc, Mohammed VI, sur la question migratoire, reste une politique unique et exemplaire sur le continent africain, car elle garantit et elle protège les droits des migrants.»
«La politique initiée par le roi du Maroc, Mohammed VI, sur la question migratoire, reste une politique unique et exemplaire sur le continent africain, car elle garantit et elle protège les droits des migrants. Et ce ne sont pas des paroles en l’air. On a tous vu ce qui a été fait dans ce domaine, que ce soit pour la politique de régularisation, les droits économiques et sociaux, ainsi que le respect des droits culturels et à l’éducation», commente M. Benhammou.
Des réalisations confirmées par la diplomatie américaine, qui, dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Maroc, a salué les efforts volontaristes du pays. «Le gouvernement marocain a coopéré avec le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et d’autres organisations humanitaires pour fournir protection et assistance aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes relevant de sa compétence.»
Des fonds alloués aux organisations humanitaires
«Le gouvernement a également alloué des fonds aux organisations humanitaires pour assurer des services sociaux aux migrants, y compris aux réfugiés», souligne le département d’État américain dans son rapport. Et d’ajouter que «les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés ont un accès égal au Maroc, en vertu de la loi, à la justice et aux services publics, y compris la santé et l’éducation».
Concernant la situation politique au Maroc, le rapport est revenu, par ailleurs, sur la tenue en septembre 2021 des élections locales, régionales et parlementaires, rapportant que «les observateurs nationaux et internationaux ont considéré que les élections étaient généralement libres, honnêtes et transparentes».
https://arab.news/rhuuy
BEYROUTH : Une frappe aérienne a tué lundi un important narcotrafiquant et sa famille dans le sud de la Syrie, a rapporté l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), attribuant la frappe à la Jordanie qui n’a pas confirmé dans l’immédiat.
“Marai al-Ramthan, sa femme et ses six enfants ont été tués dans une frappe de l’aviation jordanienne” dans l’est de la province de Soueida, près de la frontière syro-jordanienne, a affirmé l’Observatoire basé au Royaume-Uni.
“Al-Ramthan est considéré comme étant le trafiquant de drogues, notamment de captagon, le plus connu dans la région, et le contrebandier numéro un vers la Jordanie” depuis cette zone, a souligné l’OSDH qui dispose d’un vaste réseau de sources sur le terrain en Syrie.
Amman n’a pas encore commenté l’attaque.
La frappe survient après une rencontre, le 1er mai, entre des ministres arabes des Affaires étrangères à Amman, lors de laquelle Damas s’est dit prêt à “renforcer la coopération” avec les pays voisins “affectés par le trafic de drogues et la contrebande à travers là frontière syrienne”.
La Syrie a indiqué qu’elle coopérerait avec la Jordanie et l’Irak pour identifier les sources de production de drogue et du trafic depuis ses frontières avec les deux pays, avait alors indiqué un communiqué officiel publié à Amman à l’issue de la réunion.
Les trois pays s’engagent aussi, selon le communiqué, à “prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux opérations de contrebande”.
https://arab.news/mq6wb
BEYROUTH: Alors que, au Liban, il semble que les déposants libanais aient perdu tout espoir de récupérer leur argent, à l’étranger, des enquêtes et des procès relancent le débat sur l’efficacité des actions judiciaires hors du pays du Cèdre.
En effet, la semaine dernière, Beyrouth a été le théâtre de plusieurs interrogatoires menés par des enquêteurs européens dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de malversations financières impliquant Riad Salamé, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), et son frère Raja. Des magistrats français, allemands et luxembourgeois sont venus enquêter sur des commissions perçues lors de ventes de titres financiers de la banque centrale par la société Forry Associates Ltd, qui appartient à Raja Salamé.
Parallèlement, le banquier et ex-ministre libanais Marwan Kheireddine, qui dirige la banque privée Al-Mawarid, a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire à la fin du mois de mars dans le cadre d’une enquête menée en France sur le patrimoine européen de Riad Salamé. M. Kheireddine est «soupçonné d’association de malfaiteurs, notamment en vue de commettre des détournements de fonds publics par un agent public au préjudice de l’État du Liban, des abus de confiance aggravés, de corruption active et passive d’agent public», selon des informations rapportées par l’AFP. Il est également poursuivi pour blanchiment en bande organisée, toujours selon l’agence.
Les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction dans ce cadre qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés par Riad Salamé pour dissimuler sa fortune.
Salamé convoqué à Paris
De leur côté, le gouverneur de la BDL et son frère sont suspectés d’avoir été les bénéficiaires de trois comptes que l’on soupçonne d’avoir été falsifiés dans la banque Al-Mawarid en contrepartie d’avantages pour cette dernière. Riad Salamé sera convoqué pour être interrogé le 16 mai en France. Selon l’agence Reuters, les juges français ont obtenu de nouvelles pièces à conviction qui contiennent une série de relevés de comptes bancaires utilisés pour dissimuler sa fortune. Ces derniers, qui auraient contenu à leur ouverture l’équivalent de 15 millions de dollars (1 dollar = 0,90 euro), auraient généré des bénéfices qui auraient atteint 150 millions de dollars en 2019.
Vent de panique
Ces nombreuses actions judiciaires contre le gouverneur de la BDL et d’autres banquiers, combinées à quelques plaintes déposées dans plusieurs pays européens ainsi qu’aux États-Unis contre des établissements bancaires par des déposants lésés, semblent présager une mauvaise passe pour les hauts dirigeants de banque au Liban. Certaines rumeurs ont même fait état d’un vent de panique parmi certains responsables d’établissements bancaires qui redoutent de subir le même sort que M. Kheireddine, «n’osant plus quitter le territoire libanais».
«L’affaire Salamé peut avoir un effet domino, d’autant que des poursuites judiciaires ont déjà été entreprises à l’encontre de banquiers libanais en Europe. Des politiciens libanais peuvent en outre être visés par des sanctions, notamment aux États-Unis, à travers la loi César [qui sanctionne toute personne, institution ou entreprise qui faciliterait l’effort de guerre en Syrie] et l’Office of Foreign Assets Control [l’Ofac, le bureau de contrôle des actifs étrangers aux États-Unis]. C’est un dossier qui risque d’évoluer à l’international», confie à Arab News en français Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier.
«Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale.»
– Ghassan Abou Adal, expert bancaire et financier
Au sujet de Riad Salamé, il faut distinguer deux volets. D’une part, sa politique monétaire depuis trente ans, qui a judicieusement dissimulé les politiques catastrophiques des gouvernements libanais successifs qui ont entraîné la crise financière et économique dans laquelle est plongé le Liban depuis 2019. D’autre part, les soupçons de corruption qui pèsent contre lui dans différents dossiers.
Pour ses sympathisants, les enquêtes et plaintes qui le visent ne sont en fait qu’une chasse aux sorcières dont le but est de lui faire payer sa politique en faisant de lui un bouc émissaire.
Pour Ghassan Abou Adal, «si les Européens utilisent ce dossier pour mettre au jour d’autres affaires de corruption, en faisant pression sur Riad Salamé, c’est une théorie plausible. Toute comparaison mise à part, dans le temps, les autorités américaines n’ont pas pu inculper Al Capone, faute de preuve. Ils ont finalement pu l’arrêter dans une petite affaire d’évasion fiscale».
Dans l’affaire Forry Associates Ltd., l’expert financier estime qu’il «y a principalement un conflit d’intérêts entre le gouverneur de la banque centrale et la société qui appartient à son frère Raja. Théoriquement, ce n’est pas éthique. Il ne fallait pas le faire. Mais, dans tous les cas, une société financière aurait dû prendre en charge la gestion des euro-obligations et aurait légalement touché sa commission».
En effet, toujours d’après M. Abou Adal, «il faut être réaliste, ce ne sont pas les prétendus 300 millions de dollars de commission qui sont à l’origine de la crise financière au Liban, et ils ne sont sûrement pas la solution. Ce sont plutôt les dizaines de milliards de dollars que l’État a dépensés et a dilapidés, et qu’il refuse de rendre».
Procès à l’étranger contre les banques
Les banques libanaises à l’étranger courent-elles un danger? «Il faut faire une différence. Si une banque libanaise à l’étranger est, par ses capitaux, intimement liée à la banque mère, elle sera affectée», explique l’expert financier. «En revanche, si ces banques sont indépendantes, elles seront moins touchées – s’il existe une séparation des deux entités, même si, au fond, les actionnaires sont les mêmes. En tout état de cause, les banques libanaises à l’étranger sont régies par les lois des pays dans lesquels elles sont implantées.»
Par ailleurs, pour intenter un procès à l’étranger contre une banque libanaise (agence ou succursale), il faut pouvoir «retenir la compétence juridictionnelle d’un tribunal étranger». Que ce soit en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple, il faut que les tribunaux de ces pays reconnaissent leur compétence territoriale. «D’une manière générale, il y a trois conditions qui se fondent sur une directive européenne. Il faut d’abord qu’il s’agisse d’un consommateur. Il faut qu’il soit résident dans le pays concerné au moment de l’ouverture du compte. Enfin, il faut que ce consommateur soit marchandé ou approché par la banque en question dans le pays où le procès a lieu», explique Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire. C’est pour cette raison que certaines banques – comme Audi, Byblos, Fransabank ou Saradar – ont pu être poursuivies en France.
«Selon ces conditions précises, les Libanais n’ont pas la capacité de poursuivre des banques libanaises à l’étranger si les critères précités ne sont pas applicables. Cela réduit considérablement le champ d’action des déposants libanais hors du Liban. «Les Libanais ne disposent donc d’aucun levier juridique pour récupérer leurs droits devant les tribunaux étrangers», ajoute le juriste.
Rareté des procès
Un autre problème de taille se pose pour les déposants qui veulent porter plainte, «c’est le fait que les banques en question aient des actifs dans les pays concernés. En France, par exemple, on peut geler les comptes de ces institutions et confisquer leurs biens meubles ou immeubles. Cette procédure pourrait être plus difficile dans d’autres pays, s’il n’y a rien à saisir. Elle sera donc superflue. D’où, aussi, la rareté de tels procès», précise l’avocat.
«Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»
– Paul Harb, avocat et juriste spécialisé dans le droit bancaire
Une fois qu’on a un jugement étranger, est-il exécutable au Liban? «Il faut différencier deux possibilités», répond Paul Harb. «S’il existe entre ces pays et le Liban des accords d’entraide judiciaire ou non. Dans le premier cas, comme en France, il est plutôt simple d’avoir un exequatur afin d’appliquer le verdict au Liban. Dans le second cas, la procédure est assez compliquée et, parfois, la loi interdit l’exécution des jugements étrangers si le principe de réciprocité entre les deux pays n’est pas appliqué. Ce principe est en vigueur dans les pays européens.»
Principe d’équité bafoué
Le juriste note par ailleurs un point important dans ce contexte: «Même s’il peut y avoir quelques procès contre certaines banques, le principe d’équité concernant les déposants libanais est bafoué. Seul le Libanais aisé qui réside en Europe peut récupérer son argent, alors que le citoyen lambda n’a aucune chance d’y parvenir.»
Pour tout le reste, il n’y a que les tribunaux libanais qui peuvent intervenir. «Jusqu’à présent, il n’y a pas une jurisprudence constante sur ce sujet qui permet de rendre justice aux déposants libanais qui sont en outre victimes des mesures de facto de contrôles des capitaux usées par les banques, sans oublier la récente décision du gouvernement qui confirme l’application des circulaires de la BDL concernant les restrictions bancaires. Tout cela empêche toute plainte efficace pour récupérer les droits des déposants au Liban», dénonce-t-il.
En outre, ce qui est encore plus grave, de récentes études estiment que «tous les actifs de toutes les banques libanaises aujourd’hui ne suffiront pas à rembourser les déposants. Afin de trouver une solution équitable pour tous les Libanais, ce n’est pas une plainte en France ni un jugement au Liban qui pourrait convenir», estime-t-il.
La source du problème est politique
Ghassan Abou Adal renchérit: «Il ne faut pas oublier que la crise du secteur bancaire est la résultante de la crise économique et de la faillite de l’État libanais. Ce n’est pas l’inverse. Si c’était seulement une crise liée aux banques, elle n’aurait pas nécessairement provoqué la chute de la livre libanaise ni la paralysie des administrations de l’État. La source du problème est donc la défaillance de l’État libanais.»
Selon lui, «l’État, les différents gouvernements successifs et la banque centrale ont utilisé l’argent des déposants à travers les banques, pour certaines en connaissance de cause, et pour d’autres à leur insu». Et quand le flux de capitaux a cessé de rentrer au Liban après le déclenchement de la guerre en Syrie et la position de certains Libanais sur la guerre au Yémen, la classe politique a donc dilapidé l’argent qui existait.
«La résolution de la crise du secteur bancaire est principalement liée à une volonté politique qui, malheureusement, n’existe pas, que ce soit au sujet des réformes ou d’une meilleure gouvernance», conclut l’expert financier.
https://arab.news/ruwg7
BEYROUTH: La question du retour de la Syrie dans la Ligue arabe après douze ans d’isolement divise le peuple libanais.
Les ministres des Affaires étrangères des États membres de la Ligue arabe sont convenus dimanche de permettre à la Syrie de réintégrer la ligue, appelant à la résolution des problèmes qui résultent de la guerre civile dans le pays, y compris la fuite des réfugiés vers les pays voisins.
Cependant, de nombreux Libanais redoutent que cette décision n’encourage pas les réfugiés syriens au Liban à retourner dans leur pays d’origine.
Le patriarche maronite, Bechara Boutros Rahi, a déclaré lors de la messe de dimanche dernier que le nombre croissant de réfugiés syriens au Liban constitue un «lourd fardeau» pour le pays sur le plan économique, social, démographique et sécuritaire.
Par ailleurs, il a exprimé des doutes sur les intentions du Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) et a appelé l’organisme «à coopérer avec le comité ministériel libanais en lui fournissant les informations nécessaires sur les réfugiés syriens enregistrés auprès du HCR au Liban».
Le patriarche s’est interrogé en ces termes: «Quelle est donc l’intention de la communauté internationale en installant des réfugiés syriens au Liban?»
«Redoutent-ils qu’ils migrent vers leurs pays s’ils retournent en Syrie? Comment le Liban peut-il porter le fardeau de 2 800 000 réfugiés syriens et de 300 000 réfugiés palestiniens?»
Le patriarche a appelé «la communauté internationale à fournir une assistance aux réfugiés syriens sur le sol syrien».
Le ministre de l’Agriculture du gouvernement intérimaire, qui représente l’alliance Hezbollah-Amal, Abbas Hajj Hassan, est le premier responsable libanais à commenter la décision des ministres arabes des Affaires étrangères. «Le retour de la Syrie dans la Ligue arabe permet à tous les Arabes de retrouver un rôle actif dans la région et sur la scène internationale», a-t-il soutenu.
Le mufti jaafari, cheikh Ahmed Kabalan, a accusé l’Europe et Washington d’avoir tenté de déplacer le peuple libanais en installant des réfugiés syriens dans le pays.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
