Les Codes de la Famille et Pénal divisent modernistes et conservateurs – Hespress Français
Dans son discours à l’occasion du 23e anniversaire de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI avait appelé à la réforme du Code de la famille visant à instaurer davantage d’égalité entre les hommes et les femmes. Ce chantier législatif prévoit ainsi de modifier des textes relatifs notamment à la filiation et au mariage des mineurs.
En effet, malgré des avancées notables dans les droits des femmes depuis 2004, de nombreuses discriminations persistent comme ces deux derniers volets ou encore, les biens acquis durant la vie conjugale. Le Code de la famille est aujourd’hui « dépassé » et doit faire l’objet d’une réforme globale, avait rappelé le Souverain.
Cela avait ouvert un débat public et dès lors nombre d’ONG et institutions avaient proposé, suggestions et contrepropositions pour réformer ce Code. Pour nombre d’acteurs de la vie politique et associative, la refonte globale de la Moudawana est un « mal » nécessaire d’autant plus qu’il divise la société entre réformistes et conservateurs.
Aussi, dans ce contexte le débat reste toujours ouvert selon Abdellatif Ouahbi. « Nous avons reçu un certain nombre de remarques de la part des organisations féministes. Nous allons les écouter. Nous devons également prendre en considération les conventions internationales adoptées par le Maroc, car elles représentent l’engagement de notre pays », s’est-il exprimé en réponse à une question orale du PPS à la Chambre des représentants ajoutant qu’ » il existe un débat interne entre les institutions de l’État à cet égard, notant également que le ministère de la Justice avait reçu une série d’observations d’organisations de femmes sur des questions déterminées ».
Et on y arrive ! Et s’il en une bel et bien déterminée c’est celle de la dépénalisation des relations extraconjugales. Une question qui fait jaser, en effet. On l’a d’ailleurs vue ou entendue lors de l’altercation entre l’ex-Chef du Gouvernement, Abdellilah Benkirane et Abdellatif Ouahbi à la sortie du Mausolée Mohammed V, où ils étaient venus se recueillir devant la tombe du défunt roi.
On en rirait presque si ce n’était le sérieux d’une question à décriminaliser dans un Code la famille en voie de finalisation. Il faut dire que les questions des libertés individuelles et de l’égalité de sexe suscitent une vive polémique au Maroc, avec les conservateurs notamment ceux du Parti de la Justice et du développement (PJD) que coiffe Benkirane d’un côté et les modernistes de l’autre.
A cet égard, des sommités marocaines se sont insurgées demandant à l’Exécutif la dépénalisation des relations consenties hors mariages. Ces personnalités du monde de la politique, médecine, juridique et pratique du droit, dont Asma Lamrabet, Yasmina Baddou, ou encore Chafik Chraibi entre autres, ont indiqué que les relations intimes consenties entre hommes et femmes « ne peuvent être interdites, conformément aux principes des libertés individuelles universelles qui donnent à chaque citoyen le droit de disposer librement de son corps ».
Ils proposent en place et lieu de peines de prison d’imposer des amendes financières et en cas d’adultère, de donner au conjoint trahi le droit de dissoudre le mariage. Il en va de même en cas de blasphème contre le Sacré. Ils revendiquent, par ailleurs l’obligation de la reconnaissance de la paternité à l’enfant né hors mariage, ce qui n’est pas inclus dans la loi.
Mais pas seulement, puisque dans leur écrit, ils demandent de décriminaliser l’avortement, et au niveau pénal, l’abolition de la peine de mort. Le régime successoral n’est pas en reste. Mais ils considèrent toutefois qu’à cet effet, le débat est biaisé, car c’est un principe du Coran, même s’ils soutiennent que les jurisprudences religieuses ne sont pas des termes statiques. Ce n’est pas non plus dans la conviction des islamistes du PJD qui dans un communiqué, avaient estimé que cette revendication est une « grave nouveauté qui va à l’encontre des convictions de la société marocaine musulmane et de ses véritables attentes ».
Pour ce qui est de la réforme du Code pénal, pour Adellatif Ouahbi, c’est une réponse aux développements que connaît la société et auxquels le nouveau texte doit s’adapter. Notamment en ce qui concerne le mariage des mineurs, cheval de bataille du ministre dont le département a récemment annoncé la tenue, en avril prochain, d’un congrès international pour criminaliser cet acte. Cela devrait également permettre de mettre fin ainsi aux autorisations dérogatoires émises par les magistrats.
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