PLF 2024-Réforme de la TVA: Les baisses et les hausses – L'Économiste
Top départ pour le projet de loi de finances 2024. Après le grand rassemblement des institutions financières mondiales à Marrakech, les ministres concernés vont… + Lire la suite…
Top départ pour le projet de loi de finances 2024. Après le grand rassemblement des institutions…
• Beurre d’origine animale, produits pharmaceutiques, fournitures scolaires,… les exonérations
• Le sucre raffiné deviendra plus cher
• La TVA sur l’eau, l’électricité et l’assainissement augmentera
Exonération des produits de base, élargissement du champ d’application de la TVA, réduction du nombre de taux et généralisation du droit au remboursement. Ce sont là les grands principes sur lesquels devrait se baser la réforme progressive de la TVA qui sera entamée l’année prochaine et devrait se terminer en 2026. Le projet de loi de finances 2024 propose trois taux :0%, 10% et 20%.
Le bal de cette grande réforme devrait s’ouvrir avec l’exonération des produits de grande consommation. C’est le cas de tous les produits pharmaceutiques, matières premières et produits qui entrent dans leur composition, ainsi que les emballages non consignés de ces produits et les matériaux entrant dans leur fabrication. Pareil pour les fournitures scolaires et les produits et matériaux entrant dans leur composition, actuellement soumis à un taux de 7%. Ce qui, en principe, devrait se traduire par une baisse des prix.
Dans le cas des médicaments, l’exonération est déjà appliquée pour les produits liés aux maladies chroniques telles que le cancer. Si la mesure proposée par le gouvernement est validée par le Parlement, elle permettra une économie de plus de 1 milliard de DH aux marocains. Et c’est aussi un manque à gagner qui sera compensé par les hausses prévues pour d’autres produits.
L’exonération sera également appliquée au beurre issu du lait d’origine animale, actuellement soumis à une TVA de 14%, aux sardines en conserve, le lait en poudre et le savon de ménage, lesquels sont actuellement soumis à une taxe de 7%. Voilà pour les bonnes nouvelles en matière de TVA. Car si les propositions du gouvernement sont validées, certains produits tels que le sucre raffiné, l’électricité, l’eau et l’assainissement verront leur tarif augmenter au cours des trois prochaines années. Ainsi la taxe appliquée au sucre passerait de 7 % à 8 % à partir du 1er janvier 2024, 9 % en 2025 et 10 % en 2026.
En tout cas, le gouvernement parle « d’un ajustement progressif des taux de la taxe pour atténuer les chocs tout en assurant la neutralité de cet impôt pour les entreprises ». Fixée à 7 % actuellement sur l’eau et les services d’assainissement, la TVA passera à 8 % à compter du 1er janvier 2024, 9 % en janvier 2025 et 10 % au 1er janvier 2026. Au loyer des compteurs électriques, une TVA de 7% est appliquée. Ce taux est appelée à augmenter à 11 % à partir du 1er janvier 2024, 15 % en 2025 et 20 % à partir du 1er janvier 2026. Pour l’électricité, la taxe sera de 16% dès l’année prochaine contre 14% actuellement. Le gouvernement propose un taux de 18 % en 2025 avant d’arriver à 20% en 2026. Pour amortir le choc de ces hausses sur les particuliers à faible revenu, un réaménagement des tranches sociales devrait être effectué.
Le réaménagement de la TVA touchera aussi l’énergie électrique issue de source renouvelable. Celle-ci deviendrait moins chère : une TVA de 12% serait appliquée à partir de janvier 2024 contre 14% actuellement. Elle devrait passer à 12 % à partir du 1er janvier 2024 et 10 % dés 2025.
Voiture économique, transport…plus chers
Le projet de loi de finances revient avec une mesure rejetée en 2019 par les élus de la nation. Ainsi une TVA au taux de droit commun de 10% est proposée pour la voiture économique. Néanmoins le tarif de 7% sera maintenu en cas de conventions de fabrication conclues avec le Maroc avant le 1er janvier 2024 et ce, jusqu’à l’expiration de leurs termes.
De son côté le transport n’échappe pas au réajustement de la taxe.
Les opérations de transport de passagers et de marchandises, hors transport ferroviaire, verront leurs tarifs augmenter. Taxés actuellement à 14%, elles seront soumises, si le Parlement donne son accord, au taux de 16 % à partir du 1er janvier 2024, 18 % à compter du 1er janvier 2025 et 20 % en janvier 2026. Par ailleurs, la taxation des commissions des intermédiaires d’assurance connaîtra des changements. A défaut de bénéficier de l’exonération tant espérée ils auraient droit à une baisse progressive de la taxe: d’une TVA de 14% ils passeraient à 12 % à compter du 1er janvier 2024 et à 10 % dès le 1er janvier 2025.
Khadija MASMOUDI
