Omar Mzioud : “Les principes universels de régulation sont intégrés … – LesEco.Ma
Omar Mzioud
Responsable du Département OPC Alternatifs & finance participative au sein de l’AMMC
Quel est le degré d’alignement du cadre marocain avec les nouvelles règles introduites par la SEC ?
Les nouvelles règles adoptées par la SEC modifient la réglementation des conseillers en fonds privés, en l’occurrence les fonds de capital investissement et les Hedge Funds. Ces règles encadrent le chargement de certains frais à ces fonds privés, et la relation avec les investisseurs en termes d’obligations d’informations et d’octroi de certains droits préférentiels.
En ce qui concerne le marché des capitaux marocain, les cadres développés par l’AMMC pour les conseillers en investissement financier et les organismes de placement collectif en capital ont été mis en place en tenant compte des standards internationaux et des meilleures pratiques de régulation des marchés des capitaux, et en adoptant une approche basée sur les risques. A ce titre, ils intègrent la majorité des principes concernés par les nouvelles règles adoptées par la SEC, en l’occurrence, l’application de frais et de commissions clairement définis au préalable ; la transparence vis-à-vis des clients et aussi l’égalité de traitement des clients et la prévention des situations de conflit d’intérêts.
Quid des obligations en ce qui concerne les frais, commissions et informations fournies aux clients ?
En ce qui concerne les frais et commissions supportés par les clients, aussi bien les sociétés de gestion de fonds collectifs que les conseillers en investissement financier doivent faire preuve de transparence sur leur rémunération et ne peuvent appliquer d’autres frais à leurs clients que ceux prévus dans leur règlement de gestion ou dans le contrat de conseil.
Ainsi, les clients sont clairement informés, avant l’entrée en relation, de l’ensemble des frais applicables et des modalités de leur règlement. En outre, la rémunération des conseillers en investissement financier ou des sociétés de gestion doit être conçue de manière à ne pas entraver les principes de primauté de l’intérêt des clients et d’égalité de leur traitement. Sur le volet de la transparence, les clients des sociétés de gestion d’OPCC et des conseillers en investissement financier ont droit à un reporting périodique qui contient toute l’information pertinente pour apprécier la qualité des prestations reçues et les frais supportés en contrepartie. En effet, les sociétés de gestion d’OPCC sont dans l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs de chaque OPCC un rapport annuel contenant les états financiers certifiés par le commissaire aux comptes, l’inventaire des actifs certifié par l’établissement dépositaire ainsi que des informations sur la réalisation de la politique d’investissement et sur les désinvestissements.
En outre, l’amendement de la loi relative aux OPCC a prévu d’introduire une fréquence semestrielle pour ce reporting. De leur côté, les conseillers en investissement financier doivent transmettre à leurs clients une information claire et précise à l’occasion de chaque prestation de conseil qu’ils leur fournissent, en plus d’un reporting périodique dont la teneur est spécifiée dans le contrat de conseil. En outre, lorsque la prestation de conseil est étalée dans le temps ou revêt un caractère répétitif, le conseiller doit adresser à son client, au moins trimestriellement, un reporting détaillé sur les prestations fournies.
Comment le Maroc encadre-t-il les principes de traitement équitable des clients et de prévention des conflits d’intérêts ?
Enfin, le principe de traitement équitable des clients est explicitement consacré au niveau des textes applicables aux conseillers en investissement financier et aux sociétés de gestion d’OPCC. En effet, la circulaire de l’AMMC relative aux conseillers en investissement financier contient une section dédiée aux règles déontologiques et de bonne conduite qui édicte un ensemble de dispositifs pour la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts à décliner dans différentes procédures du conseiller.
En outre, le conseiller doit informer son client de la nature et de la source des conflits d’intérêts pour lui permettre de prendre sa décision en tenant compte du contexte dans lequel se produit la situation de conflit d’intérêts.
Pareillement, les aspects liés aux conflits d’intérêts, notamment avec les investisseurs, sont intégrés au niveau du règlement de gestion de chaque fonds. De plus, l’amendement de la loi relative aux OPCC prévoit le renforcement des obligations de moyens des sociétés de gestion d’OPCC, notamment par la mise en place d’un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, et dont la note descriptive doit être mise à la disposition des investisseurs. Ainsi, les principes universels de régulation des marchés de capitaux sont intégrés dans le cadre législatif et réglementaire marocain, à l’instar des autorités de régulation des marchés les plus développés.
Khadim Mbaye / Les Inspirations ÉCO
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