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Gilles Devers
L’autodétermination par référendum s’impose en vertu du droit international, soutient l’avocat Gilles Devers.
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Tribune. Qu’est-ce qui fait l’histoire d’un peuple et quelle histoire fait un peuple ? Débat immense que l’ONU a tranché pour le peuple sahraoui en plaçant en 1963 le Sahara occidental sur la liste des territoires à décoloniser et en reconnaissant à son peuple le droit à l’autodétermination et à l’indépendance en 1966. Alors oui, il y a l’histoire, la société, l’économie, la diplomatie, mais aussi le droit international. Le droit seul ne peut rien, rien ne se fera sans le droit.
La structuration juridique est une deuxième étape, la première étant le peuple. Non pas la population, mais le peuple sahraoui, forgé par l’histoire. Souverain, titulaire du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, il est à la base de tout. La Charte de l’ONU vient en appui, avec l’article 1er affirmant « l’égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Aussi, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance est un impérium : le peuple sahraoui, seul maître de son destin, doit exercer son droit à disposer de cette terre du Sahara occidental qui est la sienne.
L’issue est un référendum d’autodétermination, ce pour quoi l’ONU a instauré la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso). Le peuple choisira l’indépendance ou toute autre solution : ce sera sa parole souveraine, qui s’imposera à tous, comme expression de sa « volonté libre et authentique ».
Le chemin était tracé, mais les convoitises se sont affirmées pour ce territoire riche en ressources naturelles. En 1975, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif qui fait toujours référence : le Sahara occidental, qui n’était pas une terra nullius au moment de sa colonisation par l’Espagne, n’a jamais relevé de la souveraineté marocaine, et ce parce que le peuple sahraoui préexistait à cette colonisation. Ainsi, 1975 renforce 1963 et 1966, et l’ensemble constitue un bloc incontournable. Ce qui explique que malgré le passage du temps, aucune diplomatie digne de ce nom ni aucun tribunal n’ait jamais reconnu les prétentions marocaines.
Pourtant, en 2023, nous sommes toujours à la recherche du référendum d’autodétermination. Comment est-ce possible ? Fin 1975, l’Espagne, qui avait l’obligation de décoloniser le territoire, a signé les accords illégaux de Madrid, abdiquant ses responsabilités au profit du royaume du Maroc, qui s’est aussitôt lancé dans la conquête armée du territoire, puis son occupation militaire : c’est la tristement fameuse « Marche verte ». Très supérieure en nombre et en armes, l’armée marocaine est parvenue à rejeter une part importante des Sahraouis vers le grand sud algérien, où ils vivent toujours comme réfugiés.
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