Bras de fer entre Abdellatif Ouahbi et les barreaux du Maroc – Maroc Hebdo
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Après la dénonciation des irrégularités ayant entaché l’organisation des dernières épreuves d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, le gouvernement, plus particulièrement le ministre de la Justice, veut organiser un nouvel examen ignorant l’opposition de l’Association des barreaux du Maroc.
Se rangeant derrière l’institution de la Primature, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, persiste et signe. Il veut coûte que coûte tenir le 09 juillet 2023 un nouvel examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat en défiant les barreaux du Maroc. C’est un véritable bras de fer contre l’Association des barreaux du Maroc qui a vivement critiqué, lundi 5 juin 2023, ce qu’elle a considéré comme une «ingérence» de la Primature dans la gestion de la profession d’avocat. L’association a exprimé son mécontentement suite à l’initiative jugée «inhabituelle et spontanée» du Médiateur du Royaume, qui vise directement, selon elle, la profession d’avocat en remettant en question son indépendance, son héritage historique et sa symbolique, faisant fi des dispositions de la Constitution.
L’incapacité de l’Exécutif
Selon la corporation, la tenue d’un examen d’aptitude pour les avocats ne serait pas possible dans des conditions optimales sans la création préalable de l’Institut national d’avocature. Or, cette création nécessiterait une modification des articles 5 et 6 de la loi 28.08 qui régit la profession d’avocat et qui fait partie des engagements de l’État. Le bureau de l’association hausse le ton en estimant que les initiatives annoncées en dehors du cadre de référence établi visent à porter atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat. Il a particulièrement souligné que le Médiateur du Royaume encourageait explicitement la violation de la loi concernant l’âge maximum d’accès à la profession. L’association a également enregistré « l’incapacité » de l’Exécutif à concrétiser ses engagements concernant la création d’un Institut de formation pour le métier d’avocat et l’établissement d’un cadre normatif pour sa gestion, conformément à l’article 6 de la loi 28.08.
Malgré que la profession soit autorégulée, le gouvernement insiste à s’ingérer dans son organisation. Peut-être pour faire oublier un scandale retentissant à l’odeur du favoritisme, du copinage et du clientélisme qui a entaché les résultats du dernier concours d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat en date du 30 décembre 2022. Le ministère de la Justice avait publié en effet sur son site les résultats des deux épreuves écrites de ce concours, organisé le 4 du mois de décembre. Les candidats n’ont pas manqué de protester, mardi 3 janvier 2023, devant le Parlement, le jour même où M. Ouahbi s’était rendu au parlement pour répondre aux questions des Conseillers. Népotisme, manipulation des résultats, discrimination…
Les manifestants n’ont pas tari d’accusations pour dresser leur réquisitoire. Leur colère s’est exacerbée par les déclarations du ministre, la veille, sur une chaîne de télévision publique, jugées déplacées lorsqu’il a évoqué les études de son fils au Canada. Ce qui les avait irrités, c’est que le ministre Ouahbi ait remplacé les questions de rédaction et d’analyse à même d’évaluer les aptitudes des candidats par un QCM (questionnaire à choix multiple) à points négatifs ! Pire, M. Ouahbi a changé les conditions d’admission après les premiers résultats et a annoncé la date des examens à la dernière minute. Ce n’est pas tout. Le nombre d’admis à l’écrit était de 800 personnes, selon les dires de M. Ouahbi. Ce dernier décide de baisser la note globale exigée pour avoir 2.000 admis. Il en aura 2.081 à l’issue de l’épreuve écrite. Un changement qui a remis en question le principe de la méritocratie et de la crédibilité même de cette profession.
Vague d’indignation
Sur les réseaux sociaux, une vague d’indignation sans précédent avait éclaté surtout après la révélation des noms de famille des admis et leurs rapports familiaux avec des membres du gouvernement, de la famille des avocats ou encore de partis politiques. Certains soupçons semblaient ne pas s’appuyer sur des preuves. Pour d’autres, le lien est palpable et vérifiable. Le doute jetait ainsi l’opprobre sur une profession noble. Malgré cela, le ministre Ouahbi n’avait pas réussi à le dissiper. L’opacité qui a entouré cette affaire et la rétention de l’information concernant certains détails importants montrent le degré de favoritisme et de clientélisme et surtout de l’hérédité politique et élective qui décrédibilise ce genre de concours.
A l’époque, le gouvernement avait laissé entendre qu’une enquête serait menée pour tirer au clair ces zones d’ombre. Mais il n’en est rien. Et pourtant, l’affaire avait atterri au parlement sans qu’une suite favorable ne lui soit donnée. La députée FDG, Fatima Tamni, avait adressé une question écrite à l’attention du ministre de la Justice dans laquelle elle souligne que la liste des admis et leurs liens avec certaines sphères gouvernementales, politiques mais aussi les instances ordonnables des avocats, augurent d’un véritable monopole de la profession d’avocat par une catégorie déterminée privant les «enfants du peuple » de leur chance de réussite et d’ascension sociale.
Pour sa part, la Ligue marocaine pour la défense des droits humains avait adressé une lettre ouverte au Procureur du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public pour diligenter une enquête sur la conformité de ces deux épreuves écrites et leurs résultats avec la décision du ministre de la Justice. Surtout à la lumière des déclarations de ce dernier sur des pressions qu’il aurait subies pour baisser le nombre des admis et le fait qu’il ait décidé de son propre chef et à l’encontre de sa décision du 14 septembre, de rehausser le nombre des admis de 800 à 2081, selon ce qu’il a déclaré.
Malheureusement, aucune enquête n’a été enclenchée sinon comment expliquer qu’aucun communiqué officiel ou rapport d’une commission parlementaire n’ait vu le jour ? Abdellatif Ouahbi avait fini par gagner la partie. Quelques mois plus tard, après avoir cru faire oublier ce scandale, le ministre de la Justice voudrait imposer ses règles à une profession organisée et régulée par des instances élues. Il cherche à signifier qu’en tant que ministre de tutelle, il est le seul maître à bord. Aujourd’hui encore, il impose sa loi et dénigre les instances représentant la profession d’avocat.
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