Ministère de l'Équipement: le Secrétariat général du gouvernement … – Le360.ma

admin يونيو 7, 2023

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Le système des appels d’offres du ministère de l’Equipement et de l’Eau fait l’objet de plusieurs plaintes déposées par des entreprises auprès de la Commission nationale de la commande publique, relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Ces entreprises reprochent aux services de ce ministère d’inclure des clauses dans les appels d’offres pour favoriser des sociétés préalablement déterminées et barrer la route à d’autres. Bien plus, «des conditions seraient généralement dictées sur mesure pour privilégier une entreprise bien déterminée, qui rafle des marchés avec des milliards», rapporte Al Akhbar ce jeudi 8 juin.
Ces conditions, ont souligné plusieurs entreprises dans leurs plaintes, constitueraient «une infraction à la loi 65/99 formant code du travail au Maroc, une violation des droits des concurrents, de l’égalité de traitement des soumissionnaires et du principe de la concurrence».
Après l’examen des plaintes en question, précisent les sources du quotidien, la Commission nationale de la commande publique a noté que les «appels d’offres lancés par le ministère de l’Equipement et de l’Eau comporte des clauses discriminatoires qui limitent le principe de concurrence et la liberté d’accès à la commande publique».
La même source fait savoir que «le ministère de l’Equipement et de l’Eau exige, en plus du certificat de qualification et de classification dans le secteur, un exposé technique comportant les ressources humaines nécessaires à la réalisation des services demandés avec la condition de l’existence d’un contrat de travail avec le chef du projet, le responsable des études et le chef de chantier, en présentant les pièces justificatives attestant de leurs déclarations à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pendant les trois derniers mois».
Ces conditions particulières, spécifiques à la passation de marchés par le ministère de l’Equipement et de l’Eau, ont été pointées du doigt par la Commission nationale de la commande publique.
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