Eau, santé, tourisme, transport… nouvelles directives pour l’évaluation environnementale – Le Matin
Saïd Naoumi,
Le département du Développement durable planche sur cinq directives devant guider l’évaluation stratégique environnementale des programmes, plans et politiques publics. Secteurs concernés : l’eau, les infrastructures, la santé, le tourisme et le transport. Chaque directive devra aider à cadrer l’étude relative à son secteur pour l’établissement de son évaluation stratégique environnementale et à prendre en compte de façon proportionnée l’ensemble des thématiques environnementales ainsi que les interactions entre ces thématiques.
Une nouvelle étape à franchir dans le processus de mise en œuvre de la loi 49-17 sur l’évaluation environnementale. Comme prévu dans les articles 1 et 3 de ce texte, le département du Développement durable planche sur l’élaboration de cinq directives sectorielles qui vont définir les principaux éléments devant être pris en considération lors de la réalisation des évaluations stratégiques environnementales dans les secteurs de l'eau, des infrastructures, la santé, du tourisme et du transport.
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Concrètement, chaque directive concevra les orientations et les axes de base à même d’encadrer et de guider le professionnel de l'évaluation stratégique environnementale afin d'assurer la prise en considération de la dimension environnementale dans les politiques publiques, programmes, plans et schémas.
Pour aider à orienter et à cadrer une évaluation stratégique environnementale d’un secteur donné, chaque directive comprendra plusieurs composantes. Il s’agit, entre autres, de la réglementation environnementale applicable au secteur, la description du projet de programme, plan ou politique, schéma sectoriel ou régional relatif au secteur, la description des systèmes environnementaux et sociaux concernés par la réalisation d’un projet PPP et l'évaluation des impacts éventuels du projet sur les systèmes environnementaux et sociaux qu’ils soient positifs ou négatifs, ainsi que leurs avantages écologiques permanents et temporaires à court, moyen et long terme.
«L’évaluation stratégique environnementale, une des composantes de l’évaluation environnementale, est un dispositif qui viendra favoriser l’intégration dans les plans, programmes et politiques de la dimension environnementale dans l’action publique. La finalité de sa réalisation est d’informer les autorités compétentes et les parties prenantes des conclusions et des résultats pertinents pour la prise de décision lors de la finalisation des plans, programmes et politiques sectoriels», explique le ministère. Chaque directive sectorielle va aider à cadrer l’étude relative à son secteur pour l’établissement de son évaluation stratégique environnementale et à prendre en compte de façon proportionnée l’ensemble des thématiques environnementales ainsi que les interactions entre ces thématiques. De même, la directive va aider à vérifier si le respect des objectifs environnementaux généraux est garanti à l’étape supérieure et si la législation et la réglementation sur la protection de l’environnement seront en principe respectées.
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