Réforme de la Moudawana. La classe politique et la société civile … – Maroc Hebdo
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Le lancement royal d’une nouvelle réforme de la Moudawana ravive l’espoir de l’égalité tant recherchée entre les femmes et les hommes. Partis politiques, ONG et associations féministes rivalisent d’idées et de propositions pour construire un texte cohérent et à la hauteur des attentes.
Après la réforme de la Constitution en 2011, rarement un projet de réforme aura autant mobilisé la société marocaine. Au lendemain de l’annonce par le cabinet royal, le mardi 26 septembre 2023, de la lettre adressée par SM le Roi Mohammed VI au chef du gouvernement pour entamer une réforme de la Moudawana, les forces vives de la société marocaine (gouvernement, organisations officielles, partis politiques et ONG) ont commencé à se réunir et à exprimer leurs attentes par rapport à ce chantier sociétal de grande envergure. Destinataire de la lettre royale, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est réuni, le lendemain de l’annonce, autour des parties directement concernées par ce chantier à savoir le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M’hammed Abdenabaoui, et le président du parquet général, Hassan Daki. Bien qu’elle eût l’allure d’une première rencontre pour étudier la lettre royale et examiner son contenu, la réunion a été l’occasion pour poser les jalons d’une méthodologie de travail qui puisse faire avancer cette réforme. Car le temps presse. Le Souverain a fixé six mois pour lui remettre la copie avant sa présentation devant le parlement pour adoption. D’autres réunions ont suivi. Notamment entre M. Ouahbi qui pilote la réforme et plusieurs personnalités officielles dont la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, le secrétaire général de la Rabita mohammedia des oulémas, Mohamed Abbadi, et le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, Mohamed Yssef.
Consensus général
Contactée par nos soins, Mme Bouayach nous déclare que les réunions auxquelles elle a participé sont destinées à adopter une stratégie de travail qui consiste, dans un premier temps, à écouter les propositions des spécialistes. «Pour l’instant, il n’y ni texte ni proposition. On n’a même pas encore commencé», précise-t-elle, en ajoutant que pour mener à bien cette réforme qui revêt un caractère juridique, les consultations seront élargies aux magistrats qui exercent dans les tribunaux de famille. Normal, «les juges connaissent profondément la réalité des problèmes de la famille au Maroc et sont confrontées quotidiennement aux situations les plus complexes en matière de relations conjugales et familiales» estime l’ex-ambassadrice du Maroc en Suède. Mme Bouayach se félicite tout particulièrement du travail accompli par son organisation qui s’est penchée sur l’actuel code de la famille depuis le discours du Trône prononcé le 30 juillet 2022. «Nous avons mené une large concertation avec les ONG et les spécialistes à travers laquelle nous avons trouvé l’existence d’un consensus général autour de la nécessité d’une réforme urgente de la Moudawana», explique-t-elle. L’optimisme affiché par Mme Bouayach semble largement partagé par les partis politiques, les ONG et les associations féministes.
Réalité des problèmes
Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) a été l’un des premiers partis à avoir réagi à l’annonce de la révision de la Moudawana en évoquant lors de la dernière réunion de son bureau politique, le mardi 3 octobre 2023, les principaux points devant faire l’objet d’un changement dans le futur texte du code de la famille. Non seulement les points soulevés par le parti sont précis, mais ils font l’unanimité dans la société marocaine. Parmi les revendications du PPS: l’abolition totale et définitive du mariage des mineures, l’instauration de l’égalité dans le droit de la tutelle légale sur les enfants, le partage égal des biens acquis pendant le mariage, le durcissement des conditions menant à la polygamie et la reconnaissance de l’outil de l’ADN pour prouver l’affiliation en cas de rapports sexuels hors mariage.
Des propositions qu’on retrouve également dans les cahiers revendicatifs des associations féministes pour lesquelles le point central de cette réforme demeure sans aucun doute l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme dans tous les domaines de la vie avec la recherche d’un texte qui puisse rétablir la dignité de la femme marocaine. Fortement engagée dans ce combat, Fouzia Yassine, membre du bureau de Rabat au sein de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), n’y va par quatre chemins pour exprimer clairement ses convictions. Féministe dans l’âme, elle propose de rompre avec les concepts fondateurs de l’autorité masculine à vocation patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée incarnée par la tutelle ou la «qiwama ».
Valeur ajoutée
Elle suggère également de supprimer l’article 400 de l’actuel code de la famille, qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique. Elle appelle aussi à garantir l’autonomie économique des femmes indépendamment de leur statut familial. Pour cette militante pour les droits de la femme, l’esprit de la future législation familiale doit parfaitement respecter la Constitution de 2011 et toutes les conventions internationales signées par le Maroc. Pour qu’elle soit efficace et apporter une valeur ajoutée au contexte actuel, la nouvelle réforme de la Moudawana doit être complétée par d’autres révisions notamment celle du code pénal qui renferme encore des dispositions portant gravement atteinte à la dignité et la sécurité de la femme marocaine. Il y a aussi la loi 103.13 portant sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à laquelle des modifications importantes devront être apportées pour mieux protéger les femmes contre les agressions conjugales. C’est dire que le chantier actuel n’est pas si facile à mettre en place. Mais, gage de sa réussite, il est au moins entouré par une volonté royale qui va certainement peser de tout son poids pour accoucher d’un code de la famille qui répond instaure une véritable égalité entre l’homme et la femme au Maroc.
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