[Exclusif/Hiwar] Nouveau décret des Marchés publics : Noureddine … – Ecoactu
Réalisée par Soubha Es-Siari |
L’entrée en vigueur du nouveau décret des marchés publics 2.22.431 est prévue pour le 1er septembre 2023. Ce nouveau décret revêt une grande importance eu égard au rôle que joue la commande publique en tant que levier de développement économique et social. Dans cette nouvelle émission Hiwar, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda décrypte les principales innovations de ce nouveau décret et comment se démarque-t-il des précédentes réformes.
A titre indicatif pour l’exercice 2023, le budget d’investissement s’élève à 300 Mds de DH, soit 20,8% du PIB.
Dans le détail, il se répartit de la manière suivante : les comptes spéciaux du Trésor et les SEGMA : 95,5 Mds de DH ; Les Etablissements et Entreprises Publics : 140,5 Mds de DH ; Le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement : 45 Mds de DH; Les Collectivités Territoriales : 19 Mds de DH.
Une manne financière à injecter équitablement et efficacement pour booster l’économie comme il se doit dans un contexte où les ressources financières se raréfient.
A cet égard, décideurs, ordonnateurs, contrôleurs et responsables publics se doivent de connaître les nouveautés réglementaires et de les intégrer dans le processus d’achats.
Dans cette émission Hiwar, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a d’emblée tenu à rappeler que la commande publique a connu plusieurs évolutions.
Avant le protectorat, l’Etat achetait comme un particulier, par la suite un système a été construit et qui va constituer la base de toutes les réformes ultérieures que le Maroc avait connues. En 1965, le Royaume avait décidé d’avoir une réglementation spécifique des marchés publics.
Le décret de 2023 des marchés publics a la particularité de s’inscrire dans la logique du renforcement de l’Etat de droit, de la démocratie économique. A ce titre, les principes de la constitution ont été retenus.
Il s’agit en l’occurrence de la transparence, la performance, la reddition des comptes et l’égalité des chances. Autrement dit, le décret permet de mettre en œuvre une politique publique qui a une vision économique, sociale et environnementale
A la différence des précédentes réformes, il a été, dès le départ, instauré la mobilisation et la participation de tout le monde dans l’élaboration du décret 2.22.431 relatifs aux marchés publics. Des séances d’écoute ont été ainsi programmées. Des réunions ont été tenues avec la présence des départements ministériels qui recourent à la commande publique.
Bref tout le monde a apporté sa pierre à l’édifice pour que le texte en question réponde aux différents besoins, pour qu’il puisse avoir un impact économique, créer de l’emploi, de la valeur ajoutée…
Ajoutons à cela que ce texte n’est pas fait uniquement pour l’Administration, mais également pour les opérateurs économiques et pour le citoyen.
Autre objectif et pas des moindres du nouveau décret est d’assurer une meilleure gestion des deniers publics. D’où la nécessité de veiller à la bonne application et à une meilleure maitrise des textes réglementaires.
A cet effet, depuis quelques mois des séances de formations ont été programmées au profit des ordonnateurs.
Sur un autres registre, l’instabilité économique et financière sur le plan international s’est traduite par une rareté des ressources face à des besoins de plus en plus pressants d’où la nécessité d’une gestion efficiente de la dépense publique.
Autrement dit, le but ultime est d’acheter la qualité avec le meilleur prix. Pour les marchés de travaux, l’offre la mieux disante est celle qui est la plus proche du prix de référence (P) par défaut.
En cas d’absence d’offres inférieures au prix de référence, l’offre la mieux-disante est celle qui est la plus proche par excès de ce prix. Le leitmotiv est de retenir l’opérateur qui présente l’offre la plus sérieuse et la plus crédible.
Sans oublier la préférence nationale qui constitue un pilier fondamental du nouveau décret des marchés publics.
« Le travail le plus important à effectuer par la suite est d’ordre opérationnel », tient à rappeler le Trésorier général du Royaume. Il est ainsi déterminant d’assurer un suivi permanent, un reporting qui sert aussi bien au gouvernement qu’au parlement.
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